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Système d'alerte avancé

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I. Points principaux de ce numéro (juillet septembre 2003)

A. Comité des négociations commerciales (CNC) : au cours des prochaines réunions, qui auront lieu les 14 et 15 juillet 2003, le Comité examinera les rapports des différents organes de négociation relatifs aux questions de mise en uvre en suspens, conformément au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha. Le Président du Burkina Faso a fait une apparition officielle à la réunion du CNC du 10 juin (TN/AG/GEN/4) afin de souligner limportance de laffaire du coton (WT/DSB/29) pour les économies et les moyens de subsistance des PMA impliqués.

B. Comité du commerce et du développement (CCD), réuni en session extraordinaire : le Président du Conseil général, S.E. M. Carlos Pérez del Castillo, est intervenu au cours des débats relatifs au traitement spécial et différencié conformément au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, en proposant un document dorientation (JOB(03)/68) et en organisant des consultations informelles intensives parmi les membres. Cette nouvelle approche divise les quelques 90 propositions en suspens relatives au traitement spécial et différencié en trois catégories : les propositions qui seront probablement acceptées ; celles qui se situent au niveau intermédiaire (et devraient être examinées par les organes subsidiaires concernés) ; et celles devant encore faire lobjet de remaniements afin de devenir viables. Il semble que des progrès importants ont été effectués concernant 12 de ces propositions, qui sont désormais considérées comme faisant partie de la première catégorie, alors que certains pays en développement ne cèdent pas en vue dobtenir que deux autres propositions soient également incluses. Ces dernières avaient été introduites pour la première fois par le Groupe africain dans leur première communication (TNCTD/W/3/Rev.2) et concernent la partie IV du GATT de 1994 sur le commerce et le développement. Trois date butoirs nont pas été respectées pour le traitement spécial et différencié et la prochaine réunion du CCD, réuni en session extraordinaire, est prévue le 14 juillet.

C. Comité de lagriculture, réuni en session extraordinaire : malgré la révision du projet de texte présenté par le Président, M. Stuart Harbinson, concernant les modalités de négociation pour les nouveaux engagements (TN/AG/W/1/Rev.1), le délai qui avait été fixé pour parvenir à un accord sur les modalités de négociation a expiré le 31 mars 2003. Ce sont les résultats de lexamen de la Politique agricole commune (PAC) de lUE qui définiront en grande partie limportance des progrès accomplis au sein des débats, pour linstant ralentis, concernant lagriculture, aux réunions des 1, 16-18 juillet de même que des 22-24 et 26 septembre, qui se tiendront après la Conférence ministérielle de Cancún.

D. Conseil du commerce des services : étant donné que la date butoir pour la présentation des offres initiales concernant les négociations sur les services était fixée au 31 mars 2003, les négociations sont en cours au sein du Comité, réuni en session extraordinaire. Cependant, avec ladoption, le 6 mars 2003, des Modalités du traitement de la libéralisation autonome (TN/S/6), de grands progrès ont été réalisés. Dautres sont également attendus au cours des deux prochaines réunions, prévues les 7 et 10 juillet et relatives aux modalités concernant la priorité spéciale accordée aux PMA dans les négociations sur les services, qui seront basées sur un nouveau projet de décision sur les Modalités du traitement spécial en faveur des PMA (JOB(03)/127), daté du 24 juin 2003, lui-même fondé sur la révision dune proposition du Groupe des PMA, datée du 22 avril 2003 (TN/S/W/13). Vu que le groupe de négociation, établi conformément au Mandat de Doha, a réalisé les progrès les plus importants jusquà maintenant, certaines délégations se sont prononcées en faveur dune période dapaisement dans les négociations sur les services afin que les autres questions mandatées par Doha et en cours de négociation puissent elles-aussi progresser et atteindre le même niveau.

E. Groupe de négociation sur laccès aux marchés : bien quayant manqué la date butoir du 31 mai quil sétait lui-même fixé, le Groupe poursuit ses consultations informelles dans le cadre du projet de texte du Président (« texte de Girard », TN/MA/W/35). Basée sur une formule contenue dans la proposition de la Chine, la formule proposée dans le texte de Girard permettrait de réduire les taux de droits consolidés puis de les harmoniser afin de les orienter vers une nouvelle réduction. Le texte de Girard donne nettement la possibilité de traiter les questions relatives aux obstacles non tarifaires au sein des organes subsidiaires compétents, contrairement à la position de certaines délégations, selon laquelle ils devraient être examinés par le Groupe de négociation sur laccès aux marchés. Le texte du Président continuera dêtre étudié à la prochaine réunion des 9-11 juillet et 18-20 août.

G. Semaine de Genève et Session dinformation de lACICI sur la Semaine de Genève : La Session dinformation de lACICI sur la Semaine de Genève est une étape importante des efforts de coopération entre lACICI et lOMC afin dencourager les capacités et lefficacité de la diplomatie commerciale des pays non-résidents dans la défense de leurs intérêts au sein des négociations de lOMC. Avant cette session dinformation de lACICI, un autre séminaire, qui a pu être organisé grâce au gouvernement australien par le biais du programme AusAid dassistance aux pays en développement, aura lieu pour les pays insulaires du Pacifique.

II. Informations détaillées sur les réunions de lOMC présentant un intérêt particulier pour les PMF

A. Organes de négociation et sessions extraordinaires

Organe de lOMC	Dates des réunions	Objet des débats
Comité de lagriculture (session extraordinaire)	1, 16-18 juillet et 22-24, 26 septembre	Lordre du jour devrait notamment comprendre la poursuite des débats sur : ● Le projet révisé du Président (TN/AG/W/1/Rev.1), qui englobe laccès aux marchés, les subventions à lexportation, le soutien interne, le traitement spécial et différencié pour les PMA ainsi que dautres questions. ● La présentation par plusieurs PMA dun document sur les subventions cotonnières (TN/AG/GEN/4) Une analyse du projet du Président est disponible sur le site de lACICI : « Dossier thématique Post-Doha » : Note de synthèse sur les négociations relatives à l'agriculture (février 2003) (anglais pour le moment) ainsi quune mise à jour de ce document : « Dossier thématique Post-Doha » : Note de synthèse sur les négociations relatives à l'agriculture - Mise à jour (mars 2003) (anglais pour le moment). Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote TN/AG/R/7. Le rapport du Président au CNC est enregistré sous la cote TN/AG/9.
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (session extraordinaire)	2-3 juillet	Lordre du jour devrait notamment comprendre la poursuite des débats sur : ● la définition de l'expression « indications géographiques » et les indications géographiques susceptibles d'être incluses dans le système ● lobjectif et la définition du système de notification et d'enregistrement ● les questions en suspens (aspects pratiques de la notification, mécanismes d'opposition, effet juridique de l'enregistrement, modalités de participation au système, etc.) Le projet de texte du Président M. Eui-yong Chung se trouve dans le document JOB(02)/49. Voir également la révision de la compilation factuelle du Secrétariat, sous la cote TN/IP/W/7/Rev.1. Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote TN/IP/M/5. Le rapport du Président au CNC est enregistré sous la cote TN/IP/6.
Conseil du commerce des services (session extraordinaire)	7 et 10 juillet	Lordre du jour devrait notamment comprendre : ● lévaluation du commerce des services : expériences nationales sur la libéralisation du commerce des services ● létude du projet de décision sur les modalités de traitement spécial en faveur des PMA (document JOB(03)/127), qui se base sur la communication du Groupe des PMA relative au projet de modalités pour le traitement spécial en faveur des PMA (TN/S/W/13) ● les débats sur les propositions relatives aux négociations ● lexamen de lavancement des négociations bilatérales. Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote TN/S/M/6 Le rapport du Président au CNC est enregistré sous la cote TN/S/9.
Comité du commerce et de lenvironnement (session extraordinaire)	8 juillet	Le Comité devrait continuer son travail en matière dassistance technique, dont notamment la possibilité de fournir un soutien financier aux délégués des pays en développement qui participent aux débats. Voir WT/CTE/W/160/Rev.1 (« Matrice des mesures commerciales prises au titre de divers AEM »). Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote WT/CTE/M/33.
Groupe de négociation de laccès aux marchés	9-11 juillet et 18-20 août	Les débats se poursuivront sur les modalités pour les négociations tarifaires sur la base du projet de texte du Président sur les modalités (TN/MA/W/35) qui propose une approche « cocktail », fondée sur : ● une formule similaire à celle contenue dans la proposition de la Chine selon laquelle les droits de douane seraient harmonisés vers un taux moyen réduit ● une exemption de lapplication de cette formule pour les PMA ● une élimination sectorielle des droits de douane dans sept différents secteurs [Note 1] ● un soutien en faveur dune application moins rigoureuse de la formule aux membres ayant récemment accédé ● des propositions de modalités concernant les obstacles non tarifaires, qui élargiraient le champ dapplication en permettant à dautres organes compétents de lOMC de traiter également ce sujet Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote TN/MA/M/5. Le rapport du Président au CNC est enregistré sous la cote TN/MA/11.
Comité du commerce et du développement (session extraordinaire)	14 juillet	Comme cela est indiqué dans les points principaux, des progrès ont été enregistrés aux cours de négociations informelles sur les propositions de la catégorie I dans le contexte dun document sur une nouvelle approche dans le domaine. Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote TN/CTD/M/15. Le rapport du Président au CNC est enregistré sous la cote TN/CTD/8.
Comité des négociations commerciales	14-15 juillet	Conformément au paragraphe 46 de la Déclaration ministérielle de Doha, le CNC prendra connaissance des rapports des Présidents des organes de négociation subsidiaires : ● Session extraordinaire du Comité de lagriculture ● Session extraordinaire du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ● Session extraordinaire du Conseil du commerce des services ● Session extraordinaire du Comité du commerce et de lenvironnement ● Groupe de négociation sur laccès aux marchés ● Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote TN/C/M/8.
Groupe de négociation sur les règles	21-23 juillet	La « phase initiale » de l'identification des questions sur lantidumping, les subventions et les mesures compensatoires, y compris les subventions aux pêcheries et les accords commerciaux régionaux, est désormais achevée. La recherche et létude sur les paramètres de négociation précis (avec, jusquà maintenant, des progrès contrastés selon les sujets) sont en cours. Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote TN/RL/M/8. Le rapport du Président au CNC est enregistré sous la cote TN/RL/5.

Début de page

Dates des réunions

Comité des obstacles techniques au commerce

Titre

Dates des réunions

Objets des débats