I. Objectifs


1. Ce séminaire avait pour principaux objectifs d’informer les fonctionnaires nationaux des pays insulaires du Pacifique (PIP) sur les progrès réalisés dans les négociations de l’OMC dans les domaines de l’agriculture, des services et du traitement spécial et différencié et de les aider à associer ces Accords à l’état actuel du développement dans le Pacifique.

II. Méthodologie

2. Le séminaire comprenait des exposés sur les thèmes suivants :

● Négociations sur l’agriculture
- Progrès et perspectives
- Intérêts des Iles du Pacifique
- Stratégies de négociation des Iles du Pacifique

● Négociations sur les services
- Progrès et perspectives
- Analyse des Listes d’engagements spécifiques
- Intérêts des Iles du Pacifique
- Stratégies de négociation des Iles du Pacifique
- Formulation et élaboration d’offres dans les négociations sur les services

● Nouvelles procédures d’accession pour les PMA

● Aperçu des questions de mise en œuvre

● Traitement spécial et différencié : intérêts des Iles du Pacifique

● Comment les Iles du Pacifique peuvent-elles exploiter leur efficacité dans les négociations de l’OMC ?

3. Les exposés ont été suivis de débats interactifs entre les participants et les orateurs.

III. Résumé des débats et conclusions

(i) Agriculture

4. L’ACICI a présenté un résumé sur l’état des négociations de l’OMC sur l’agriculture. La préoccupation principale relevée concernait le peu d’attention accordée aux négociations sur les questions autres que d’ordre commercial liées à la sécurité alimentaire, au développement rural et à la protection de l’environnement. Les dates-butoirs pour trouver un accord sur les modalités relatives aux négociations sur l’agriculture avaient été dépassées sans qu’aucun résultat n’ait été constaté sur les piliers principaux de l’Accord sur l’agriculture et ceci, parce que la majorité des membres attendaient la conclusion d’un accord sur la réforme agricole de l’UE. L’exposé sur les intérêts du Pacifique dans le domaine de l’agriculture a fourni la preuve des difficultés et des contraintes que rencontrent les PIP et a montré combien l’agriculture demeure l’épine dorsale de ces économies. Les questions liées à la taille, l’isolement et la vulnérabilité ont eu une incidence sur les principaux produits agricoles de base des PIP. Ainsi, les pouvoirs publics doivent continuer à fournir un soutien interne au secteur. Les stratégies examinées pour que les PIP exploitent leur efficacité dans les négociations de l’OMC comprennent les points suivants :

· La nécessité de mettre l’accent sur les questions relatives à la vulnérabilité, à la petite taille et à l’isolement géographique ;
· La nécessité continuelle pour les pouvoirs publics de soutenir les agriculteurs ;
· L’élaboration de produits de niche destinés à des marchés de niche à haute valeur ajoutée ;
· La réduction d’obstacles tarifaires pour les intrants et l’équipement agricoles ;
· La nécessité de mener des consultations continues et de fournir un soutien commercial au secteur privé ;
· Un renforcement des capacités et une assistance technique systématiques aux agences gouvernementales pertinentes notamment aux Ministères de l’agriculture.

(ii) Services

5. Les exposés sur l’état des négociations sur les services ont permis aux participants d’avoir un aperçu concernant les avancements des négociations en cours sur le commerce des services. Le séminaire a exploré les liens entre les négociations sur les services et les politiques d’investissement étranger dans les secteurs des services. Ce travail de synthèse a permis de débattre de façon plus ciblée sur les engagements déjà contractés par les PIP membres de l’OMC et sur ce qu’ils envisageaient d’offrir dans les nouvelles négociations. L’exposé sur les intérêts des Iles du Pacifique a montré combien il est important que les gouvernements collaborent avec le secteur privé dans des consultations approfondies sur les secteurs des services qui doivent faire l’objet d’engagements à l’OMC. L’importance d’associer ces secteurs à l’attrait d’investissements directs étrangers accroîtrait les bénéfices en faveur du Pacifique, car de nombreux pays souffrent de la diminution du taux des investissements directs étrangers. Les stratégies permettant d’exploiter efficacement les négociations comprennent :

· Des examens et des consultations avec le secteur privé sur des secteurs pour lesquels des offres peuvent être proposées ;
· Des examens des offres déjà faites par les parties aux négociations de pays développés ;
· Associer les offres à l’objectif de développer un environnement favorable à l’investissement étranger ;
· Mettre l’accent sur les difficultés et les contraintes inhérentes à la vulnérabilité, à l’isolement géographique, entre autres, dans les secteurs des services ;
· Etudier les politiques à long terme des gouvernements concernant les fournisseurs de services publics ;
· Une assistance technique et un renforcement des capacités pour les fonctionnaires impliqués dans les négociations et la mise en œuvre de l’AGCS.

(iii) Accession

6. La nouvelle Décision pour faciliter l’accession des PMA à l’OMC a été présentée. Cette Décision faisait partie intégrante du Programme de travail de Doha. Cet exposé a été suivi d’un examen des progrès sur l’accession des pays insulaires du Pacifique, notamment celle de Vanuatu et des Tonga. Un débat approfondi sur l’accession du Vanuatu et sur les enseignements à en tirer a fourni aux participants des Tonga et de Samoa les stratégies sur la manière de négocier l’accession, qui sont les suivantes :

· Faire participer tous les protagonistes clés au comité national pour l’accession au sein de chaque gouvernement ;
· Mettre sur pied un groupe de travail régional pour partager les informations et les stratégies relatives aux questions de l’OMC, notamment celles concernant l’accession ;
· Sensibiliser les pays déjà membres à la nécessité de participer plus activement au sein des groupes de travail ;
· Mettre l’accent sur les inconvénients liés à la petite taille des îles et à la petitesse des économies en s’appuyant sur les indicateurs économiques et sociaux.

(iv) Questions de mise en œuvre

7. L’exposé sur la mise en œuvre des accords de l’OMC a donné aux participants des informations succintes sur les domaines qui ont suscité l’inquiétude des pays en développement, en particulier les domaines compris dans la longue liste de questions à l’étude, dont environ la moitié seulement a été intégrée à la Décision de Doha sur la mise en œuvre. Il convenait de remarquer que si les pays en développement se heurtaient à de graves difficultés de mise en œuvre des Accords, les pays développés, dans certains cas, n’avaient pas réussi à mettre en œuvre leurs obligations. La sensibilité liée à la modification des Accords conclus dans le cadre du Cycle d’Uruguay constituait l’un des obstacles qui empêchaient le règlement des questions de mise en œuvre. L’examen de la mise en œuvre a porté principalement sur l’agriculture, les textiles et les vêtements, le traitement spécial et différencié, les ADPIC, la santé publique, les connaissances traditionnelles, le lien entre les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, les subventions et les mesures antidumping.

La préoccupation principale ressortant des débats concernait l’insuffisance de progrès constatés jusque là sur les questions spécifiques ainsi que le retard pris dans l’élaboration de solutions pour les difficultés à caractère urgent rencontrées par les pays en développement. Un thème accessoire mais lié était celui de l’importance d’une coopération technique qui soit opportune et efficace. Il a été jugé nécessaire de coordonner le domaine de l’assistance technique offerte par le Secrétariat de l’OMC. Enfin, la principale stratégie dont est convenu le séminaire lors des débats sur ces questions résidait dans le besoin de souligner combien il importait de bénéficier d’une assistance technique spécifique de l’OMC, dans le but de répondre aux besoins individuels ainsi que de coordonner les autres formes d’assistance fournies par les autres agences liées au commerce.

(v) Traitement spécial et différencié

8. Un exposé a été présenté sur les intérêts des pays du Pacifique concernant les questions liées au traitement spécial et différencié. Certaines de ces questions et préoccupations soulevées lors des débats portaient sur, d’une part, l’efficacité des dispositions actuelles du traitement spécial et différencié prévues par les arrangements commerciaux préférentiels actuels pour les PIP et, d’autre part, sur l’efficacité des dispositions du traitement spécial et différencié prévues par les Accords de l’OMC. Les stratégies qui se sont dégagées du débat étaient les suivantes ;

· Examiner et analyser tous les secteurs dans lesquels les PIP peuvent négocier dans le but d’étendre le traitement spécial et différencié dans le cadre des arrangements régionaux, tels que les travaux préparatoires pour les négociations avec l’Union européenne ;
· Adapter le traitement spécial et différencié aux petits Etats insulaires en développement (PEID) en reconnaissant leur situation particulière dans le cadre de l’OMC.

(vi) Comment négocier de manière efficace à l’OMC

9. Un exposé a été présenté sur les diverses approches que les PIP pouvaient adopter pour mieux tirer profit des négociations de l’OMC. Les approches principales consistaient en des consultations avec les protagonistes ; une coordination accrue entre les PIP ; une meilleure connaissance des Accords ainsi que des exercices de simulation spécifiques sur les négociations ; des séminaires sur les techniques de négociations liées au commerce.

(vii) Conclusions du séminaire

10. Le Séminaire a obtenu un consensus général sur les points suivants :

a) Les fonctionnaires impliqués dans les négociations de l’OMC sont tenus de mettre sur pied des systèmes de consultations prenant en compte tous les protagonistes au niveau national dans le processus de préparation des négociations de l’OMC. Ceci permettrait de fournir des informations et des conseils au gouvernement sur le rôle important joué par les protagonistes, aussi bien dans les départements spécifiques que dans le secteur privé ;

b) Un groupe de travail régional doit être mis en place pour partager de manière informelle l’information et les idées relatives aux négociations futures de l’OMC. Ceci avait déjà été établi au sein du Secrétariat du Forum des Iles du Pacifique. Cependant, il arrive que la majorité des fonctionnaires des PIP ne bénéficient pas entièrement de ce partage de l’information ;

c) Chaque gouvernement des petits Etats du Pacifique est tenu de mettre l’accent sur le besoin d’une reconnaissance internationale des contraintes propres aux petits Etats insulaires en développement et de nouer des alliances avec les autres pays insulaires, destinées à exercer des pressions sur une reconnaissance de cette nature au sein de l’OMC ;

d) L’ACICI est tenue de fournir une assistance technique accrue aux PIP dans les autres domaines importants des Accords de l’OMC tels que la facilitation des échanges, les ADPIC et les Accords en matière de douane tels que l’inspection avant expédition, la valeur en douane et l’antidumping.

e) Pour maintenir la continuité dans les séminaires consacrés au renforcement des capacités liées au commerce, il est recommandé que l’ACICI s’efforce d’impliquer les mêmes participants dans les prochains séminaires.

f) Les participants ont exprimé leur reconnaissance à l’ACICI pour l’effort d’organisation de ce séminaire, ainsi qu’au gouvernement australien pour avoir financé cet important séminaire sur le renforcement des capacités dans le cadre de l’OMC, en faveur des pays insulaires du Pacifique.