Conseil du commerce des services
(Session extraordinaire)

6, 9-10 octobre

5, 12 décembre

L’ordre du jour pourrait notamment comprendre :

● l’évaluation du commerce des services ;

● les propositions en vertu de l’article XIX de l’AGCS ;

● l’examen des progrès effectués dans la phase d’offres et de demandes.

Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote TN/S/M/8.

Groupe de négociation sur les règles

27-29 octobre

26-27 novembre

11,15-17 décembre

L’ordre du jour devrait notamment comprendre la poursuite des débats sur la mise en œuvre de nouvelles pratiques concernant :

● l’antidumping, les subventions et mesures compensatoires, y compris les subventions aux pêcheries ;

● les subventions : une attention continue sera probablement accordée à une proposition de l’Inde relative au traitement spécial et différencié (TN/RL/W/8) ;

● les accords commerciaux régionaux (session spécifique en décembre) : une proposition de l’Inde (TN/RL/W/114) souligne les questions présentant un intérêt particulier pour les pays en développement dans ce domaine.

Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote TN/RL/M/11.

Voir également le rapport du Président au CNC à sa dernière réunion (TN/RL/5).

Comité sur l’agriculture
(Session extraordinaire)

6-9 octobre et

17-19, 21 novembre

L’ordre du jour pourrait notamment comprendre :

● trois propositions de modalités qui ont été avancées : le projet révisé du Président (TN/AG/W/1/Rev.1), le projet des Etats-Unis et de l’UE, ainsi que le projet du G-21 (WT/MIN(03)/6) ;

● un communiqué rédigé par des ministres de 22 pays en développement [Note 3] a été présenté à Cancún (WT/MIN(03)/14) afin de soutenir les produits stratégiques (PS) et le Mécanisme de sauvegarde spéciale (Mécanisme MSS) pour les pays en développement ;

● la communication de quatre PMA [Note 4] sur les subventions relatives au coton (TN/AG/GEN/4) et une proposition de suivi ont été mises en circulation à Cancún (WT/MIN(03)/W/2) ;

Une note de synthèse, disponible sur le site web de l’ACICI, analyse les projets du Président : Négociations sur l’agriculture du Programme de travail de Doha (février 2003) ; une mise à jour de ce document est également disponible en ligne.

Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote TN/AG/R/10.

Groupe de négociation sur l’accès aux marchés

23-24 octobre et

8-10 décembre

L’ordre du jour pourrait notamment comprendre :

● le texte du projet révisé sur les modalités du Président (TN/MA/W/35/Rev.1) ;

● une proposition de réductions tarifaires formulée par le Canada, les Communautés européennes et les Etats-Unis (JOB(03)/163) ;

● une communication présentée par des pays en développement et indiquant les conséquences négatives que les réductions tarifaires pourraient avoir sur les revenus gouvernementaux dans certains pays membres de l’OMC. (TN/MA/W/40) ;

● des modalités sur la réduction d’obstacles non tarifaires.

Une étude sur les modalités, qui avait déjà été proposée par le Groupe, a été distribuée par le Secrétariat de l’OMC (TN/MA/9).

Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote TN/MA/M/6.

Voir également le rapport du Président au CNC à sa dernière réunion (TN/MA/11).

Organe de règlement des différends
(Session extraordinaire)

03 novembre 2003

Ordre du jour conforme au document WTO/AIR/2185/REV.1. Les sujets abordés comprennent :

● La poursuite du travail sur les clarifications et les améliorations du MRD, débat sur des concepts ;

● Le débat question par question, en s’appuyant sur le travail effectué jusqu’ici ;

● Le débat sur une proposition globale du Mexique (JOB(03)/208) du 10 novembre 2003.

Comité du commerce et de l’environnement
(Session extraordinaire)

30-31 octobre

Principaux éléments du travail poursuivi, par paragraphes de la Déclaration de Doha :

● paragraphe 31(i) : relation entre les règles de l’OMC et les Accords environnementaux multilatéraux (AEM). Voir la version la plus récente du document du Secrétariat de l’OMC Matrice des mesures commerciales prises au titre de divers AEM (WT/CTE/W/160/Rev.2) ;

● paragraphe 31(iii) : (définition et) libéralisation des biens et services environnementaux . concernant les biens, voir les communications de divers pays africains (TN/MA/W/40) et des Etats-Unis (TN/TE/W/38) et concernant les services, voir une classification existante (qui n’a pas été élaborée par l’OMC) sous la cote MTN.GNS/W/120 ;

● paragraphe 32(i) : accès aux marchés. Voir la communication de l’Inde (WT/CTE/W/207) sur la façon dont les mesures environnementales appliquées dans les développés pourraient gêner les importations de biens potentiellement respectueux de l’environnement provenant de pays en développement ;

● paragraphe 33 : renforcement des capacités et examens environnementaux. Le travail demeure à un stade préliminaire.

Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote WT/CTE/M/34.

Organe d'examen des politiques commerciales – Haïti, Guyana

4, 6 novembre et

31 octobre

Consiste en :

● un rapport du Secrétariat ;

● un rapport du gouvernement soumis actuellement à examen ;

● la distribution du projet de rapport aux membres avant la réunion ;

● un rapport établi par le principal intervenant (normalement un pays développé en relation étroite avec le pays en question)

● les remarques finales du Président de l’Organe d’examen des politiques commerciales.

Comité des obstacles techniques au commerce

23-24 octobre

5-6-7 novembre

L’ordre du jour pourrait notamment comprendre :

● des déclarations sur la mise en œuvre et l’administration de l’accord ;

● l’assistance technique ;

● les préparatifs pour le troisième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce, en vertu de l’article 15:4 ;

Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote G/TBT/M/30.

Organe de règlement des différends

2 octobre

7 novembre et

1^er décembre

L’ordre du jour des réunions de l’ORD comporte des éléments permanents sur la surveillance de la mise en oeuvre des recommandations adoptées et sur la mise en place de groupes spéciaux suite à des requêtes des membres.

Il serait intéressant de relever que deux litiges particulièrement importants pour des pays en développement sont toujours en suspens devant l’ORD : les différends relatifs aux subventions sur le sucre (WT/DS283) et sur le coton (WT/DS267)

Pour la réunion du 2 octobre, voir WTO/AIR/2174.

Sous-Comité des pays les moins avancés

2 octobre et

8 décembre

Les éléments suivants pourraient figurer à l’ordre du jour :

● l’accession des PMA : voir le document du Secrétariat JOB(03)/87 décrivant la situation quant aux accessions des PMA et les Lignes directrices (WT/L/508) destinées à faciliter les processus d’accession ;

● l’accès aux marchés pour les PMA : une version mise à jour de l’étude sur l’accès aux marchés des PMA préparée par le Secrétariat (TN/MA/S/7) devrait être présentée pendant la réunion d’octobre ;

● renforcer la participation des PMA dans le système commercial multilatéral : poursuite du débat sur le document du Secrétariat WT/COMTD/LDC/W/30 ;

● les initiatives d’assistance technique liée au commerce et de renforcement des capacités pour les PMA : pour ce qui est du rapport d’activités du premier trimestre 2003, voir WT/COMTD/W/112.

Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote WT/COMTD/LDC/M/33.

Voir WTO/AIR/2163/Rev.1.

Comité sur les règles d’origine

3, 9 octobre et

17-20, 21 novembre

L’ordre du jour pourrait notamment comprendre :

● des consultations sur des questions liées aux règles d’origine ;

● le programme de travail pour l’harmonisation.

Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote G/RO/M/42.

Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce

3 octobre et

3 décembre

L’ordre du jour pourrait notamment comprendre :

● les notifications au titre de l’article 6:2 de l’Accord sur les MIC : voir G/TRIMS/N/2/Rev.10 pour la compilation la plus récente des notifications ;

● les propositions sur les dispositions relatives au traitement spécial et différencié adressées au Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce par le Président du Conseil général : pour ce qui est de la proposition du Groupe africain, voir le document TN/CTD/W/3/Rev.2.

Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote G/TRIMS/M/17.

Comité du commerce et du développement

14-15 octobre et

27 novembre

Les éléments suivants pourraient figurer à l’ordre du jour :

● les notifications au titre de la Clause d’habilitation concernant le Système généralisé de préférences : pour ce qui est de la note récente du Canada présentée à la dernière réunion, voir WT/COMTD/N/15/Add.1 ;

● la coopération technique et la formation : voir le rapport d’activités de 2002 sur l’assistance technique (WT/COMTD/W/101/Add.4) ;

● la détérioration des termes d’échange des produits de base et ses implications pour le commerce et le développement de pays exportateurs de produits de base ;

● le commerce électronique : voir la note de synthèse du Secrétariat de l’OMC (WT/COMTD/W/110);

● paragraphe 51 de la Déclaration de Doha (les aspects des négociations relatifs au développement et à l'environnement) : voir le document négocié au Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable (WT/COMTD/W/106/Rev.1) ;

● les procédures de notification pour les accords commerciaux régionaux entre pays en développement : une note juridique rédigée par le Secrétariat de l’OMC (WT/COMTD/W/114) aborde la question des prescriptions en matière de notification auprès du Comité des accords commerciaux régionaux applicables aux ACR entre pays en développement ;

● une session spécifique consacrée au travail sur les petites économies (Voir WTO/AIR/2167).

Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote WT/COMTD/M/44.

Voir WTO/AIR/2567.

Conseil général

21-22 octobre et

15-16, 18 décembre

L’ordre du jour pourrait notamment comprendre :

● la voie à suivre pour la mise en oeuvre de la Communication ministérielle de Cancún (WT/MIN(03)/W/24) ;

● les questions en suspens concernant la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17 et JOB(01)/152/Rev.1).

Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote WT/GC/M/81.

Conseil du commerce des marchandises

3-4, 24 novembre et

11-12 décembre

Les 3-4 novembre et les 11-12 décembre, des réunions seront consacrées à la facilitation du commerce. Les sujets pouvant figurer à l’ordre du jour sont notamment :

● le programme de travail conformément aux articles V, VIII et X du GATT de 1994 ;

● les besoins et priorités des membres, en particulier des pays en développement et des pays les moins avancés ;

● l’assistance technique et le renforcement des capacités ;

● l’examen du fonctionnement de l’Accord sur les MIC en vertu de l’article 9 ;

● les questions relatives à l’accès aux marchés ;

● le programme de travail sur le commerce électronique.

Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote G/C/M/70.

Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

18-21 novembre

Les négociations concernant le paragraphe 6 de la Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique ont été conclues avec succès juste avant la Conférence ministérielle de Cancún : voir Décision du 30 août 2003 (WT/L/540).

Les éléments suivants pourraient figurer à l’ordre du jour :

● l’examen des législations ;

● la relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB) ;

● la protection du savoir et du folklore traditionnels ;

● les plaintes en situation de non-violation et les plaintes motivées par une autre situation ;

● la coopération technique et le renforcement des capacités ;

● les propositions concernant le traitement spécial et différencié communiqués au Conseil.

Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote IP/C/M/40.

Comité de l’agriculture

20 novembre

L’ordre du jour pourrait notamment comprendre :

● la mise en oeuvre des engagements en vertu du programme de réforme (article 18:6 de l’Accord sur l’agriculture) ;

● le rapport de suivi sur les questions relatives à la mise en oeuvre (JOB(02)/152/Rev.1) ;

● la proposition du Groupe africain dans le contexte de l’examen de toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié par le Comité du commerce et du développement : voir paragraphe 52 du document  TN/CTD/W/3/Rev.2 et le rapport du Président à ce sujet au Conseil général (G/AG/17 et Corr.1) ;

● la mise en œuvre de la décision sur les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.

Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote G/AG/R/35. 

Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances

4 novembre

Paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha. Ordre du jour non disponible, mais les questions susceptibles d’être abordées sont notamment :

● la relation entre le commerce, la dette et les finances, et la structure financière internationale ;

● la politique commerciale et la stabilité financière ;

● la dette extérieure et le commerce ;

● l’accès aux marchés pour les pays à faibles revenus fortement endettés ;

● la cohérence : suivi de la réunion du Conseil général du 13 mai 2003 ;

● les règles de l’OMC pertinentes ;

● le futur programme de travail.

Voir WT/WGTDF/W17.

Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote WT/WGTDF/M/6.

Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie

9 novembre

Paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha ; les questions susceptibles d’être abordées sont notamment les suivantes :

● les expériences individuelles des pays ;

● les études communiquées par des universités et des organisations internationales ;

● le travail pertinent effectué par d’autres organes de l’OMC ;

● le futur programme de travail.

Voir la note de synthèse du Secrétariat sur les expériences des pays en matière de transferts de technologie (WT/WGTTT/W/3).

Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote WT/WGTTT/M/7.

Un symposium sur « la Propriété intellectuelle et le transfert de technologie » sera organisé par l’OMC le 17 novembre 2003.

Comité des accords commerciaux régionaux

2-3 novembre

Ordre du jour non disponible, mais la réunion devrait aborder la poursuite du travail sur :

● le fonctionnement des accords (voir WT/REG/W/42);

● les implications systémiques des accords commerciaux régionaux pour le système commercial multilatéral (voir WT/REG/W/38).

Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information

16 octobre et

16 décembre

Ordre du jour non disponible

Organe de supervision des textiles

22 octobre,

17-19 novembre et

10-12 décembre

Le travail entrepris par cet organe devrait obtenir un regain d’attention de la part des pays en développement et des PMA, en particulier à la lumière de l’initiative sectorielle sur le coton lancée par les quatre pays africains (TN/AG/GEN/4&6) ; WT/MIN(03)/W/02) et de la suppression progressive des quotas administrés en vertu de l’Accord sur les textiles et les vêtements qui devrait être totale en 2004.

Comité des marchés publics

24, 27-28, 29 novembre

Ordre du jour non disponible

Atelier sur les obstacles techniques au commerce

21-22 octobre

Ordre du jour non disponible

Atelier sur les mesures sanitaires et phytosanitaires

31 octobre

Ordre du jour non disponible

Séminaire – Accords commerciaux régionaux

14 novembre

Ordre du jour non disponible

Symposium – « La propriété intellectuelle et le transfert de technologie »

17 novembre

Ordre du jour non disponible

10-14 novembre

Développements sur l’évaluation de la situation et la voie à suivre après la Conférence ministérielle de l’OMC à Cancún, afin de faire avancer le Programme de travail de Doha.

Les sujets présentant un intérêt particulier pour les Non-Résidents pourraient notamment être les suivants :

● les rapports des Présidents des organes de négociation au CNC ;

● d’autres réunions.

14 novembre

Après avoir lancé à Cancún la première version anglaise du Glossaire de l’ACICI des termes les plus usités dans le commerce international, en particulier au sein de l'OMC, l’ACICI a présenté les versions française et espagnole ainsi qu’une version anglaise révisée, à l’occasion d’une réception organisée le vendredi 14 novembre 2003.

Grâce à différentes sources électroniques, l’ACICI a répondu à un besoin spécifique des PMF, à savoir un dictionnaire multilingue de commerce international définissant les termes couramment utilisés par les délégués à Genève et indiquant leur équivalent dans les trois langues officielles de l’OMC.

Afin que ce document soit facile à utiliser, il a été divisé en trois parties. La Partie I contient les définitions des termes les plus souvent utilisés dans le commerce international et au sein de l’OMC. La Partie II du Glossaire recense les organisations, les groupes, les associations, les conférences et les réunions internationaux liés au commerce international et les questions de l’OMC. Elle permet de s’orienter dans le labyrinthe des organisations et groupes formels ou informels qui ont un lien, direct ou indirect, avec le commerce international. La Partie III contient les abréviations et les acronymes.