ACICI : Système d'alerte avancé"

A. Concernant lOMC, le mois de janvier a été calme. Par conséquent, le présent rapport du Système dalerte avancé porte essentiellement sur la deuxième quinzaine de janvier et le reste du premier trimestre. Sans aucun doute, le principal événement de ce mois était la lettre envoyée le 11 janvier par le Représentant des Etats-Unis pour les questions commerciales internationales à tous les ministres du commerce de lOMC. Ce texte exposait son approche « de bon sens » pour faire avancer les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du Programme de travail de Doha.

B. Suite à léchec de la cinquième Conférence ministérielle de lOMC à Cancún (10-14 septembre 2003), les programmes de travail des organes de lOMC, en particulier des organes de négociation, ont été influencés par les instructions de la Déclaration ministérielle (WT/MIN(03)/20). Conformément à ce texte, qui représente le résultat final de la Conférence de Cancún, une réunion du Conseil général (CG) a eu lieu le 15 décembre 2003 afin de remettre sur les rails le Programme de travail de Doha. Cependant, il na pas été possible de sortir de limpasse. La prochaine réunion du CG est prévue les 11 et 12 février 2004. Puisque les mandats des organes de négociation et ordinaires de lOMC doivent être revus, dintenses négociations se déroulent et le CG nommera les nouveaux présidents durant cette première réunion de 2004.

C. Conseil du commerce des services (CCS) : dimportants progrès ont été réalisés avec ladoption des Modalités du traitement de la libéralisation autonome (TN/S/6 - 10 mars 2003) et des Modalités pour le traitement spécial des pays les moins avancés (PMA) (TN/S/13 - 5 septembre 2003). Néanmoins, une accélération du rythme serait nécessaire concernant les règles relatives au commerce des services et les mesures pour accroître la participation des pays en développement et des PMA dans la libéralisation des services, en particulier dans la phase des demandes et des offres, par le biais de propositions basées sur les secteurs et les modes présentant un intérêt particulier à lexportation pour eux.

D. LOrgane de règlement des différends travaille en Session extraordinaire sur les améliorations et les clarifications du Mémorandum daccord sur le règlement des différends en vertu du mandat fixé au paragraphe 30 de la Déclaration ministérielle de Doha. Après le report de la date butoir de mai 2003 à mai 2004, deux documents font lobjet dun débat approfondi : le document cadre du Président (JOB(03)/91/Rev.1) du 28 mai 2003 et une proposition complète du Mexique, formulée dans le document JOB(03)/208, du 10 novembre 2003.

(les sections ombrées indiquent les réunions informelles)

Organe de lOMC	Dates des réunions	Objet des débats
Conseil du commerce des services (Session extraordinaire)	1, 15 mars	Les éléments importants de lordre du jour sont notamment : ● lévaluation du commerce des services (TN/S/12) ; ● des propositions dans le cadre de larticle XIX de lAGCS ; ● le bilan des progrès obtenus dans les négociations (phase des demandes et des offres). Les minutes les plus récentes à disposition se trouvent sous la cote TN/S/M/8.
Groupe de négociation sur laccès aux marchés	12 mars	Les éléments importants de lordre du jour sont notamment : ● le projet révisé du Président sur les modalités (TN/MA/W/35/Rev.1) ; (espace avant point virgule) ● une proposition relative à des réductions tarifaires du Canada, de la Communauté européenne et des Etats-Unis (JOB(03)/163) ; ● une communication de pays africains en développement soulignant limpact négatif que peuvent avoir les réductions tarifaires sur les recettes publiques de certains membres de lOMC (TN/MA/W/40) ; ● les modalités relatives à la réduction des obstacles non tarifaires. Le Secrétariat de lOMC a distribué une étude sur les modalités déjà proposées au sein du Groupe de négociation sur laccès aux marchés (TN/MA/9). Un aperçu de la proposition présentée est disponible sous la cote TN/MA/6/Rev.1. Voir également le rapport du Président de la dernière session du Comité des négociations commerciales (TN/MA/11). Les minutes les plus récentes à disposition se trouvent sous la cote TN/MA/M/10.
Organe de règlement des différends (Session extraordinaire)	23, 26-27 janvier, 17, 24-25 février, 19 mars	Ordre du jour standard mentionné sous la cote WTO/AIR/2185/Rev.1. Les thèmes à aborder sont notamment : ● la poursuite du travail sur les clarifications et les amélioration à apporter au Mémorandum sur le règlement des différends : débats sur des idées conceptuelles ; ● un débat point par point, à partir du travail réalisé jusque là ; ● le texte du Président (document cadre) du 28 mai 2003, qui se trouve sous la cote JOB(03)/91/Rev.1, basé sur les propositions du document JOB(03)/91 ; ● un débat sur une proposition complète faite par le Mexique (JOB(03)/208), datée du 10 novembre 2003. Les minutes les plus récentes à disposition se trouvent sous la cote TN/DS/M/12.
Comité du commerce et de lenvironnement (Session extraordinaire)	4, 16-17 mars	Eléments principaux des travaux en cours, abordés selon les paragraphes de la Déclaration de Doha concernés : ● le paragraphe 31(i) : relation entre les règles de lOMC et les accords environnementaux multilatéraux (AEM). Voir la version la plus récente de la Matrice des mesures commerciales prises au titre de divers accords AEM, du Secrétariat de lOMC (WT/CTE/W/160/Rev.2) ; ● le paragraphe 31(iii) : (définition et) libéralisation des biens et services environnementaux ; concernant les biens, voir les communications dun groupe de pays africains (TN/MA/W/40) et les Etats-Unis (TN/TE/W/38) et, concernant les services, voir une classification existante dans le document MTN.GNS/W/120 ; ● le paragraphe 32(i) : accès aux marchés. Voir la communication de lInde (WT/CTE/W/207) indiquant comment des mesures environnementales prises dans des pays développés peuvent entraver les importations de marchandises potentiellement respectueuses de lenvironnement en provenance de pays en développement ; ● le paragraphe 33 : renforcement des capacités et examens environnementaux. Le travail demeure à un stade préliminaire. Les minutes les plus récentes à disposition se trouvent sous la cote TN/TE/R/7.

Organe de lOMC	Dates des réunions	Objet des débats
Organe d'examen des politiques commerciales – Etats-Unis, Gambie, Sri Lanka	14-16 janvier 4, 6 février 3, 5 mars	Consiste en : ● un rapport du Secrétariat ; ● un rapport du gouvernement soumis actuellement à examen ; ● la distribution du projet de rapport aux membres avant la réunion ; ● un rapport établi par le principal intervenant (normalement un pays développé en relation étroite avec le pays en question) ; ● des déclarations faites par des membres ; ● les réponses du pays soumis à l’examen de sa politique commerciale ; ● les remarques finales du Président de l’Organe d’examen des politiques commerciales.
Comité des obstacles techniques au commerce	22, 23 mars	Les éléments importants de lordre du jour sont notamment : ● la mise en uvre et ladministration de lAccord ; ● lassistance technique ; ● les préparatifs pour le troisième examen triennal du fonctionnement et de la mise en uvre de lAccord sur les obstacles techniques au commerce, en vertu de larticle 15:4. Les minutes les plus récentes à disposition se trouvent sous la cote G/TBT/M/31.
Organe de règlement des différends	26 janvier 17 février 19 mars	Voir les documents WT/DSB/W/249 & 250. Lordre du jour des réunions de lORD comporte des éléments permanents sur la surveillance de la mise en oeuvre des recommandations adoptées et sur la mise en place de groupes spéciaux suite à des requêtes des membres. Il est intéressant de relever certains litiges dans le cadre de lORD qui sont en phase de mise en conformité : demande de sanctions contre les Etats-Unis de la part de la Communauté européenne (« Amendement Byrd ») ; deux groupes spéciaux chargés dexaminer les mesures des Etats-Unis et de la Communauté européenne concernant les semi-conducteurs en provenance de Corée (DS296) ; publication du rapport de lORD sur le litige relatif aux bois d'oeuvre résineux (DS257) ; mise en place dun groupe spécial sur les cigarettes à la demande du Honduras contre la République dominicaine (DS302/5) ; adoption du rapport de lOrgane dappel sur lacier au carbone (DS244). Un groupe spécial a publié un rapport sur un litige présentant un intérêt particulier pour les pays en développement (DS246/R).
Sous-Comité des pays les moins avancés	9 mars	Lordre du jour couvre la mise en uvre du Programme de travail de lOMC en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11). (Voir WTO/AIR/2212 : accès aux marchés et assistance technique liée au commerce en faveur des PMA). Une étude préparée par le Secrétariat (TN/MA/S/7) présente un intérêt particulier pour les PMA. Les minutes les plus récentes à disposition se trouvent sous la cote WT/COMTD/LDC/M/35.
Comité de lévaluation en douane	8 mars	Les éléments importants de lordre du jour comprennent : ● le rapport sur le travail du Comité technique de lévaluation en douane ; ● la mise en oeuvre et ladministration de lAccord ; ● des informations sur lapplication des Décisions du Comité de lévaluation en douane (G/VAL/5) ; ● lassistance technique (G/VAL/W/82/Rev.1) ; ● le rapport du Comité au Conseil du commerce et des services (G/VAL/W/123) ; ● linspection avant expédition (G/L/300) ; ● le paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/Dec/1). Les questions de mise en uvre en suspens devant être traitées par le Comité sont traitées au paragraphe 8 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en uvre et aux tirets 57 à 61 du document JOB(01)/152/Rev.1.
Comité sur les règles dorigine	16-20 février	Les éléments importants de lordre du jour sont notamment : ● lexamen de la mise en oeuvre et du fonctionnement de lAccord ; ● les notifications relatives aux règles dorigine ; ● le programme de travail pour lharmonisation. Les minutes les plus récentes à disposition se trouvent sous la cote G/RO/M/44. Voir également le document JOB(03)/132.
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires	15-16, 17-18 mars	Les éléments importants de lordre du jour sont notamment : ● la mise en uvre de lAccord ; ● la mise en oeuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié (voir G/SPS/W/135 et G/SPS/26). Une attention particulière est accordée à la proposition formulée par le Canada et adoptée par le Comité (G/SPS/W/127 et 132) ; ● la clarification du paragraphe 7 sur léquivalence (voir le document G/SPS/W/128) ; ● les activités dassistance technique (réponses au questionnaire) ; ● la surveillance de lutilisation des normes internationales ; ● la mise à jour concernant le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et dautres situations épidémiques. Les minutes les plus récentes à disposition se trouvent sous la cote G/SPS/R/31.
Comité du commerce et du développement	18 février	Ordre du jour non disponible pour linstant ; les sujets importants sont notamment : ● une présentation sur les aspects environnementaux et relatifs au développement des négociations sur le règlement des différends pendant la prochaine réunion du Comité (conformément au paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha) ; ● la coopération et la formation technique : poursuite des débats sur le projet révisé de Plan dassistance technique 2004, qui se trouve sous la cote WT/COMTD/W/119/Rev.1. (Voir également le rapport sur les activités dassistance technique pour 2002 : WT/COMTD/W/101/Add.4) ; ● le rapport sur la mise en uvre du Plan dassistance technique 2003 ; ● la poursuite de la proposition sur la détérioration des termes de léchange pour les produits primaires et son incidence sur le commerce et le développement des pays exportateurs de produits primaires (WT/COMTD/W/113) ; ● le commerce électronique : voir la note de synthèse rédigée par le Secrétariat de lOMC (WT/COMTD/W/110) et le document WT/COMTD/47. Les minutes les plus récentes à disposition se trouvent sous la cote WT/COMTD/M/47.
Conseil général	11-12 février	Les éléments importants de lordre du jour sont notamment : ● le rapport du Président du Comité des négociations commerciales sur le suivi après Cancún (WT/MIN(03)/20) ; ● lélection des nouveaux Présidents des organes ordinaires et spéciaux de lOMC ; ● le programme de travail sur les petites économies (WT/COMTD/SE/W/3). Les minutes les plus récentes à disposition se trouvent sous la cote WT/GC/M/83.
Conseil du commerce des marchandises	26 janvier	Lordre du jour proposé peut être consulté sous la cote G/C/W/479. Les éléments présentant un intérêt particulier sont notamment : ● lexamen du fonctionnement de lAccord sur les MIC ; ● les accords commerciaux régionaux. Les minutes les plus récentes à disposition se trouvent sous la cote G/C/M/72.
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce	8-10 mars	Les éléments importants de lordre du jour sont notamment : ● lexamen de la législation ; ● la relation entre lAccord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB) ; ● la protection du savoir et du folklore traditionnel ; ● les plaintes en situation de non-violation et motivées par une autre situation ; ● la coopération technique et le renforcement des capacités ; ● les propositions relatives au traitement spécial et différencié transmises au Conseil. Les minutes les plus récentes à disposition se trouvent sous les cotes IP/C/M/40 et 41.
Comité de lagriculture	25 mars	Les éléments importants de lordre du jour sont notamment : ● la mise en oeuvre des engagements en vertu du programme de réforme (article 18:6 de lAccord sur lagriculture) ; ● lexamen des notifications ; ● le rapport de suivi sur les questions relatives à la mise en oeuvre (JOB(02)/152/Rev.1) ; voir le projet de rapport sous la cote G/AG/16 ; ● la proposition du Groupe africain dans le contexte de lexamen de toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié par le Comité du commerce et du développement : voir le paragraphe 52 du document TN/CTD/W/3/Rev.2 et le document G/AG/17 ; ● la mise en uvre de la décision sur les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Les minutes de la dernière réunion sont disponibles sous la cote G/AG/R/37.
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances	3 mars	Thème central : le paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha. Lordre du jour nest pas encore disponible, mais les débats peuvent aborder les sujets suivants : ● la relation entre le commerce, la dette et la finance et larchitecture financière internationale ; ● la politique commerciale et la stabilité financière ; ● la dette extérieure et le commerce ; ● laccès aux marchés pour les pays à bas revenus fortement endettés ; ● la cohérence : suivi de la réunion du Conseil général du 13 mai 2003 ; ● les règles de lOMC appropriées ; ● le futur programme de travail. Voir le document WT/WGTDF/W17. Les minutes les plus récentes à disposition se trouvent sous la cote WT/WGTDF/M/6.
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie	.	Thème central : le paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha. Les sujets abordés peuvent comprendre : ● des expériences individuelles de pays ; ● des études présentées par des universités et des organisations internationales ; ● le travail pertinent réalisé par dautres organes de lOMC ; ● le futur programme de travail. Voir la note de synthèse du Secrétariat sur les expériences des pays en matière de transferts internationaux de technologie (WT/WGTTT/W/3). Les minutes les plus récentes à disposition se trouvent sous la cote WT/WGTTT/M/7.
Committee on Regional Trade Agreements	30 janvier, 29-30 mars	Ordre du jour non disponible pour linstant, mais il devrait être question de la poursuite du travail sur : ● létude des accords commerciaux régionaux ; ● le fonctionnement continu des accords (WT/REG/W/42). Les minutes les plus récentes à disposition se trouvent sous la cote WT/REG/M/35.
Groupes de travail de laccession à lOMC Belarus Fédération de Russie Arabie saoudite Kazakhstan Soudan Tadjikistan Cap-Vert Samoa et Tonga	30 janvier 5 février fin février* 4 mars* 12 mars* 18 mars* 26 mars* pendant la prochaine Semaine de Genève*	Les groupes de travail doivent examiner la demande daccession à lOMC sur la base de larticle XII de lAccord instituant lOMC et présenter au Conseil général / à la Conférence ministérielle des recommandations qui peuvent comprendre un projet de protocole daccession.