English version
Versión española
Moteur de recherche:
 

  
Bienvenue
Retour  à la page 
d'accueil 
  
Présentations 
L'ACICI en bref : 
buts, services 
  
Documentation 
Nos documents 
en-ligne  
 
Portail du commerce  
Portail d'accès au 
commerce international 
et au développement 
économique  
 
Développement
de l'ACICI 
L'ACICI se 
transforme
  
Collaboration avec 
d'autres
organisations 
Activités conjointes 
de l'ACICI

Nouveaux 
ambassadeurs 
auprès de l'OMC 
Genève accueille 
les nouveaux chefs 
de mission auprès 
de l'OMC

L'Unité de l'ACICI
pour les 
Non-Residents 
L'ACICI met à
disposition son
"Système d'alerte 
avancé"

Médiathèque
Vidéo clips 
disponibles en ligne

Galerie de photos 
Visitez notre
galerie de photos
  
Orientation 
Recherche, 
plan du site  
 
Contact 
Les moyens de 
nous joindre  
  
 
Système d'alerte avancé

 Possibilité de charger le document en format WORD
Système d’alerte avancé de l’ACICI pour les Membres et Observateurs de l’OMC Non-Résidents

Tome 2, Numéro 1
27 janvier 2003
I. Points principaux de ce numéro (janvier – mars 2003)

A. La prochaine réunion du Comité des négociations commerciales (CNC) aura lieu les 4-5 février et 3-4 mars 2003. Le Président devrait présenter un rapport relatif aux questions de mise en œuvre en suspens, conformément au paragraphe 12(b) de la Déclaration ministérielle de Doha.

B. Le Comité du commerce et du développement (CCD) réuni en session extraordinaire devrait remettre au Conseil général, à sa réunion de février, son rapport relatif au traitement spécial et différencié. Cette date-butoir avait été reportée de juillet à décembre 2002 mais aucun des deux délais n’a été respecté.

C. Le Conseil des ADPIC devrait poursuivre la tenue de consultations afin de proposer une solution aux questions identifiées au paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique à la réunion du Conseil général, les 10-11 février 2003.

D. Pour le Comité sur l’agriculture réuni en session extraordinaire, la date-butoir du 31 mars 2003 à laquelle les modalités pour les nouveaux engagements, dont le traitement spécial et différencié, devront être établies se rapproche rapidement.

E. Les offres initiales relatives aux négociations sur le commerce des services doivent être déposées d’ici au 31 mars 2003, les négociations se poursuivant au Conseil du commerce des services réuni en session extraordinaire. Deux questions sont importantes à ce stade des négociations : l’achèvement des modalités pour le traitement de la libéralisation autonome et le projet de texte exposant les modalités relatives à la priorité spéciale accordée aux PMA dans les négociations du GATT.

F. Le Groupe de négociation sur l’accès aux marchés poursuit les débats sur les modalités destinées à établir des directives d’ici à la fin mars, ceci afin de jeter les bases d’un accord d’ici à mai 2003.



II. Informations détaillées sur les réunions de l’OMC présentant un intérêt particulier pour les PMF
A. Organes de négociation et sessions extraordinaires

(les sections ombrées indiquent les réunions informelles)


Organe de l’OMC
Dates des réunions

Objet des débats

Comité de l’agriculture
(session extraordinaire)

24-28 février

Ordre du jour non disponible.

Il devrait comprendre notamment un examen du premier projet de modalités concernant les engagements futurs.

Voir TN/AG/W1.
 

24-26, 28, 31 mars

Ordre du jour non disponible.

Il devrait comprendre notamment l’établissement de modalités comme base pour la présentation ultérieure de projets de listes globales.

Voir TN/AG/W1/Rev.1.

Comité du commerce et du développement
(session extraordinaire)

3 février

Ordre du jour non disponible.

Le Comité poursuit son travail sur le traitement spécial et différencié sur la base de textes de la présidence, tel que contenu dans les documents datés du 17 et 18 janvier 2003. Des consultations sont en cours afin d’obtenir une décision du Conseil général les 10 et 11 février 2003.

Voir le paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et le paragraphe 12 de la Décision sur la mise en œuvre.
 
17 mars

A confirmer.

Comité du commerce et de l’environnement
(session extraordinaire)

12-13 février

Poursuite du travail conformément au paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Doha, à savoir :

● la relation entre les règles de l’OMC et les obligations commerciales spécifiques énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM). Le travail portera sur les obligations commerciales spécifiques énoncées dans les AEM pertinents, sans exclure les problèmes de définitions et autres.

● l’échange de renseignements entre l’OMC et les secrétariats des AEM.

● la réduction ou l’élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant le commerce des biens et services environnementaux.

Voir WTO/AIR/2016.

Comité du commerce des services
(session extraordinaire)

3,6 mars

Ordre du jour non disponible.

Il devrait comprendre notamment :

● l’évaluation du commerce des services : les différents membres sont invités à faire part de leur expérience en matière de libéralisation des secteurs des services ;

● les modalités de traitement de libéralisation autonome : les questions qu’il reste à traiter sont relatives au champ d’application de la libéralisation, de la consolidation des mesures et des conséquences pour les nouveaux pays en accession ;

● les modalités de traitement spécial en faveur des PMA : un premier projet devrait être distribué afin d’être adopté à la session de mars de cette année, tel que l’ont déjà décidé les membres ;

● les propositions des membres relatives aux négociations ;

● l’examen de l’avancement des négociations bilatérales.

Voir TN/S/5.
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
(session extraordinaire)

21 février

Ordre du jour non disponible.

Le Conseil dispose d’un mandat permanent afin de mener des négociations en vue de l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux.

Voir le paragraphe 18 de la Déclaration ministérielle de Doha.

 

Organe de règlement des différends
(session extraordinaire)

28-30 janvier

Débats sur les projets de textes juridiques présentés par les participants.

Voir WTO/AIR/2011.

 

17-18 février

10-11 mars

Ordre du jour non disponible.

Les débats devraient se poursuivre sur des propositions déjà soumises et des questions spécifiques soulevées dans des propositions (voir Job(02)/86/Rev.6 pour la liste des questions).
Groupe de négociation sur l’accès aux marchés

19-21 février

Ordre du jour non disponible.

Les débats devraient se poursuivre sur les modalités.

Organe de l’OMC
Dates des réunions

Objet des débats
Groupe de négociation sur les règles

3 février

Accords commerciaux régionaux.

Voir WTO/AIR/2015.

 

6-7 février

Antidumping, subventions et mesures  compensatoires.

Voir WTO/AIR/2015.

 

19-21 mars

Ordre du jour non disponible.
Comité des négociations commerciales

4-5 février

● Rapports des organes de négociation subsidiaires.

● Rapport du Président sur les questions de mise en œuvre en suspens, conformément au paragraphe 12(b) de la Déclaration ministérielle de Doha (voir le document JOB(01)152/Rerv.1 pour la liste).

Voir WTO/AIR/2014.

 

4-5 mars

Ordre du jour non disponible.

Il comprendra des rapports des organes de négociation subsidiaires.
B. Autres organes de l’OMC
(les sections ombrées indiquent les réunions informelles)

Organe de l’OMC
Dates des réunions

Objet des débats

Comité de l’évaluation en douane

27 février

Ordre du jour non disponible.

Les questions liées à la mise en oeuvre en suspens que le Comité doit examiner se trouvent au paragraphe 8 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre et aux tirets 57 à 61 du document JOB(01)/152/Rev.1.

Comité de l’accès aux marchés

26 mars

Ordre du jour non disponible.

Comité des obstacles techniques au commerce
10 février

 

Ordre du jour non disponible.

Le Comité dispose d’un mandat permanent afin d’aborder les questions liées à la mise en œuvre en suspens aux tirets 33 et 34 du document JOB(01)/152.Rev. 1 :

● l’article 11 sera rendu obligatoire de manière à ce qu’une assistance technique et une coopération soient accordées aux pays en développement.

● amendement de l’article 12 afin que les importateurs des pays développés acceptent les autodéclarations des exportateurs des pays en développement.
 
19 -20 mars

Ordre du jour non disponible.

Comité du commerce et du développement

7 mars

Ordre du jour non disponible.
 

10 mars

Petites économies.

Comité du commerce et de l’environnement
11 février

Ordre du jour non disponible.
 

14 février

Ordre du jour non disponible.

Comité du commerce des marchandises

12-13 mars

Facilitation des échanges.
 

14 mars

Ordre du jour non disponible.

Comité du commerce des services

28 février

Ordre du jour non disponible.
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

18-20 février

Ordre du jour non disponible.

Les questions suivantes continueront d’être examinées, notamment :

● les ADPIC et la santé publique (voir les paragraphes 6 et 17 de la Déclaration ministérielle de Doha, de même que la Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique).

● la relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (paragraphe 19 de la Déclaration ministérielle de Doha).

● la protection des savoirs traditionnels et du folklore (paragraphe 19 de la Déclaration ministérielle de Doha)

● les questions liées à la mise en œuvre figurant au paragraphe 11 de la Décision  sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre.

● les questions liées à la mise en œuvre contenues dans la section 10 du document JOB(01)/152/Rev.1.

Organe de l’OMC
Dates des réunions
Objet des débats
Conseil général

10-11 février

Ordre du jour non disponible.

Il comprendra notamment un rapport sur les négociations relatives au traitement spécial et différencié dans les sessions extraordinaires du Comité du commerce et du développement et sur le paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique (le délai de décembre 2002 ayant été repoussé pour les deux).
Comité directeur du Cadre intégré

14 mars

Ordre du jour non disponible.
Sous-Comité des pays les moins avancés

24 janvier

● Accession des pays les moins avancés (voir la récente Décision du Conseil général dans le document WT/L/508).

● Rapport d’activité sur le Cadre intégré.

● Intégration dans les travaux de l’OMC des éléments du programme d’action PMA III.

Voir WTO/AIR/2006.
Groupe de travail de l’interaction du commerce et de la politique de la concurrence

20-21 février

Ordre du jour non disponible.

Le groupe de travail dispose d’un mandat permanent axé sur la clarification :

● des principes fondamentaux (transparence, non-discrimination, équité au plan de la procédure, ententes injustifiables) ;

● des modalités d’une coopération volontaire ;

● du renforcement des capacités.

Voir le paragraphe 25 de la Déclaration ministérielle de Doha.
Groupe de travail de la relation entre le commerce et l’investissement

31 mars -1er avril

Ordre du jour non disponible.

Le groupe de travail dispose d’un mandat selon lequel il doit clarifier :

● la portée et la définition ;

● la transparence et la non-discrimination ;

● les modalités pour des engagements avant établissement ;

● les dispositions relatives au développement ;

● les exceptions et sauvegardes concernant la balance des paiements ;

● les consultations et le règlement des différends.

Voir le paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Doha.
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie

3 mars

Ordre du jour non disponible.
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances

28 mars

Ordre du jour non disponible.

Le projet de programme de travail comprend :

● le commerce et l’architecture financière ;

● la politique commerciale et la stabilité financière ;

● la dette externe et le commerce ;

● l’accès aux marchés pour les pays très endettés à faible revenu ;

● la cohérence : une réunion du Conseil général relatif à la cohérence est prévu le 13 mai 2003 ; et

● les règles de l’OMC.

Voir WT/WGTDF/1

Groupe de travail des règles de l’AGCS

25 février

Ordre du jour non disponible.

Les thèmes inclus dans le programme de travail comprennent :

● les mesures de sauvegarde d’urgence ;

● les subventions ; et

● les marchés publics.

C.  Ateliers et séminaires de l’OMC

Organe de l’OMC
Dates des réunions

Objets des débats

Symposium sur le commerce et la politique de la concurrence

22 février

Ordre du jour non disponible.

Atelier sur les produits des technologies de l’information

4-5 mars

Ordre du jour non disponible.

Atelier sur les obstacles techniques au commerce

18 mars

Ordre du jour non disponible.

Début de page

Bienvenue | Présentations | Documentation | Portail du commerce
 Développement de l'ACICI | Collaboration avec d'autres organisations
 Nouveaux ambassadeurs auprès de l'OMC | L'Unité de l'ACICI pour les Non-Residents
Médiathèque | Galerie de photos | Orientation | Contact

© 1998 - 2003 ACICI. Webmaster: Intermediatica S.L.