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Système d'alerte avancé

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Système d’alerte avancé de l’ACICI pour les Membres et Observateurs de l’OMC Non-Résidents

Tome 2, Numéro 2
24 mars 2003
I. Points principaux de ce numéro (avril– juin 2003)

A. Comité des négociations commerciales (CNC) : les prochaines réunions auront lieu les 8-9 avril, 8-9 mai, 12 juin et  24-25 juin 2003. Elles examineront les rapports des différents organes de négociation relatifs aux questions de mise en œuvre en suspens, conformément au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha.

B. Le Comité du commerce et du développement (CCD), réuni en session extraordinaire, devrait poursuivre les débats sur le traitement spécial et différencié, conformément au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha. La prochaine session est prévue le 9 avril 2003 et portera, notamment, sur l'examen des diverses propositions sur des accords particuliers, l'établissement d'un mécanisme de surveillance, la clarification du mandat du CCD et le programme futur, suite aux trois échecs constatés sur le respect des délais de mise en œuvre du mandat de négociation.

C. Le Conseil des ADPIC devrait poursuivre la tenue de consultations, sur la base du texte du Président, daté du 16 décembre 2002, afin de proposer une solution aux questions identifiées au paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique, suite au désaccord persistant sur la définition du champ d’application concernant les maladies couvertes. Le Conseil des ADPIC va également se pencher sur les questions de mise en œuvre en suspens (WT/MIN(01)/17 et JOB(01)/152/Rev.1).

D. Comité de l’agriculture réuni en session extraordinaire : le Président du Comité a soumis un projet de texte fixant les modalités des négociations pour les nouveaux engagements, dont le traitement spécial et différencié (TN/AG/W/1 du 17 février 2003). Après débats entre les membres, le Président vient de soumettre, le 18 mars 2003, une nouvelle version de son texte publié sous la cote TN/AG/W/1/Rev.1.

E. Alors que le délai pour le dépôt des offres initiales relatives aux négociations sur le commerce des services est passé (31 mars 2003), les négociations se poursuivent au Conseil du commerce des services réuni en session extraordinaire. Des progrès importants ont été notés sur les deux questions en suspens suivantes :

a. négociations sur les modalités pour le traitement de la libéralisation autonome : elles ont fait l’objet d’une décision contenue dans le document JOB(02)/35/Rev.3 du 25 février 2003 ;

b. modalités relatives à la priorité spéciale accordée aux PMA dans les négociations sur le commerce des services : le Groupe des PMA vient de soumettre un projet révisé (Job(02)/205/Rev.1 du 25 février 2003) au Conseil du commerce des services qui devrait prendre une décision lors des sessions de mai 2003.

F. Le Groupe de négociation sur l’accès aux marchés poursuit les débats sur les modalités destinées à établir des directives d’ici à la fin mars 2003, ceci afin de jeter les bases d’un accord d’ici fin mai 2003.

G. L’Organe de règlement des différends, réuni en session extraordinaire, poursuit ses travaux sur les améliorations et clarifications à apporter au Mémorandum d’accord sur le règlement des différends, en vertu du mandat conféré par le paragraphe 30 de la Déclaration ministérielle de Doha. Date butoir : 30 mai 2003. Voir le document récapitulatif Job(03)/10/Rev.1 du 14 février 2003.

H.  Le Groupe de négociation sur les règles va poursuivre ses débats, en ce qui concerne les clarifications et améliorations à apporter aux disciplines et procédures applicables aux accords commerciaux régionaux.

II. Informations détaillées sur les réunions de l’OMC présentant un intérêt particulier pour les PMF

A. Organes de négociation et sessions extraordinaires

(les sections ombrées indiquent les réunions informelles)


Organe de l’OMC

Dates des réunions

Objet des débats

Comité du commerce et du développement
(session extraordinaire)

9 avril
23 mai
12, 23 juin

Le Comité poursuit son travail sur le traitement spécial et différencié sur la base de textes du Président (TN/CTD/8).

Ordre du jour non disponible.

Il devrait comprendre notamment :

● l'examen des diverses propositions sur des accords particuliers ;

● l'analyse et l'examen des diverses questions  transversales et des arrangements institutionnels ;

● l'établissement d'un mécanisme de surveillance ;

● l'assistance technique et financière et la formation ;

● la manière d'incorporer le traitement spécial et différencié dans l'architecture des règles de l'OMC ;

● le programme de travail futur ;

● la clarification du mandat du Comité du commerce et du développement (session extraordinaire).

Voir TN/CTD/7.

Comité du commerce et de l’environnement
(session extraordinaire)

22-23 avril
12-13 juin

Ordre du jour non disponible.

Il devrait comprendre la poursuite des travaux sur l'assistance technique, particulièrement la possibilité d'un soutien financier aux délégués des pays en développement pour participer aux discussions.

Voir WT/CTE/W/160/Rev.1 (« Matrice des mesures commerciales prises au titre de divers AEM »).

Organe de l’OMC

Dates des réunions

Objet des débats

Organe de règlement des différends
(session extraordinaire)

10-11 avril
5, 20-23, 28 mai

Ordre du jour non disponible.

Poursuite des débats sur les modifications à apporter au Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (paragraphe 30 de la Déclaration ministérielle de Doha). Date butoir : 30 mai 2003.

Voir la dernière compilation dans Job(03)/10/Rev.1 du 14 février 2003

Comité du commerce des services
(session extraordinaire)

19, 22 mai

Ordre du jour non disponible.

Il devrait comprendre notamment :

● l’évaluation du commerce des services : expériences nationales sur la libéralisation du commerce des services ;

● les modalités de traitement spécial en faveur des PMA : poursuite des discussions sur le texte du 25 février 2003 soumis par les PMA (Job(02)/205/Rev. 1) ;

● les propositions relatives aux négociations ;

● l’examen de l’avancement des négociations bilatérales.

Comité de l’agriculture
(session extraordinaire)

26-27 juin

Ordre du jour non disponible.

Il devrait comprendre un examen du premier projet de modalités concernant les engagements futurs, à savoir :

● l’accès aux marchés (préférences tarifaires, clause de sauvegarde spéciale) ;

● les subventions à l'exportation (crédit à l'exportation, aide alimentaire internationale, etc.) ;

● le soutien interne ;

● les PMA ;

● autres questions.

Voir TN/AG/W/1/Rev.1 du 18 mars 2003.

Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, session extraordinaire

24-25 avril

Ordre du jour non disponible.

Il devrait porter sur les points suivants :

● définition de l'expression «indications géographiques » et indications géographiques susceptibles d'être incluses dans le système ;

● objectif et définition du système de notification et d'enregistrement ;

● questions en suspens (aspects pratiques de la notification, mécanismes d'opposition, effet juridique de l'enregistrement, modalités de participation au système, etc.).

Le Conseil des ADPIC, en session extraordinaire, va examiner un projet de texte du Président (JOB(02)/49) destiné à accélérer le processus de négociations (paragraphe 18 de la Déclaration ministérielle de Doha)

Voir également la compilation factuelle établie par le Secrétariat dans TN/IP/W/7.

Groupe de négociation sur l’accès aux marchés

14-16 avril
26-28 mai
18-20 juin

Ordre du jour non disponible.

Les débats devraient se poursuivre sur les modalités des négociations tarifaires (20 questions identifiées à ce jour) et sur les points suivants :

● propositions présentées (voir TN/MA/6) ;

● adoption des grandes lignes possibles sur les modalités des négociations sur les droits de douane et les obstacles non tarifaires, l’objectif étant de parvenir à un accord le 31 mai 2003 ;

● Antidumping, subventions et mesures compensatoires.

Voir JOB (03)/27, TN/MA/W/25, TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1.

Groupe de négociation sur les règles

5-7 mai
18-20 juin

Ordre du jour non disponible.

La « phase initiale » de l'identification des questions sur l’antidumping, les subventions et les mesures compensatoires, y compris les subventions aux pêcheries, et les accords commerciaux régionaux est achevée. Poursuite de la recherche et de l’étude sur les paramètres de négociation précis (jusqu’à aujourd’hui avec des progrès contrastés selon les sujets).

Comité des négociations commerciales

8-9 avril
8-9 mai
12-13, 24-25 juin

Ordre du jour non disponible.

Rapport du Président sur les questions de mise en œuvre en suspens, conformément au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha, sur la base des rapports des Présidents des organes de négociation subsidiaires.

Voir JOB(01)152/Rev.1.

B. Autres organes de l’OMC

(les sections ombrées indiquent les réunions informelles)


Organe de l’OMC

Dates des réunions

Objet des débats

Comité des accords commerciaux régionaux

3-4 avril

Ordre du jour non disponible.

Il devrait comprendre la poursuite des travaux sur :

● le fonctionnement des accords (voir WT/REG/W/42);

● les conséquences systémiques des accords commerciaux régionaux sur le système commercial multilatéral (voir WT/REG/W/38).

Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires

2-3 avril
23-25 juin

Ordre du jour non disponible.

Il devrait comprendre :

● la poursuite de l’examen des problèmes commerciaux ;

● l’examen de l'Accord SPS et des préoccupations des pays en développement, en particulier, le traitement spécial et différencié ;

● les questions de mise en œuvre (voir G/SPS/19) ;

● l’assistance technique ;

● la surveillance dans l'utilisation des normes internationales (voir G/SPS/11 et G/SPS/21) ;

● le programme de travail futur (voir G/SPS/20) .

Conseil général
6-7, 15 mai

Ordre du jour non disponible.

Il devrait comprendre, notamment, la présentation de rapports sur les négociations relatives au traitement spécial et différencié et sur le résultat des discussions au sujet du paragraphe 6 de la Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique.

Organe de l’OMC

Dates des réunions

Objet des débats

Comité du commerce et du développement

10 avril
2 juin

Ordre du jour non disponible.

Il devrait notamment porter sur les points suivants :

● la coopération technique ;

● le rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international CNUCED/OMC ;

● le commerce électronique ;

● l'accès aux marchés des pays en développement et des pays les moins avancés ;

● les accords commerciaux régionaux ;

● le financement du développement ;

● la participation des pays en développement au commerce international ;

● les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre ;

● le commerce et l'environnement ;

● le Programme de travail

sur les petites économies ( voir WT/L/447) ;

● autres questions.

Comité du commerce des marchandises
16 mai

Ordre du jour non disponible.

Il devrait comprendre la poursuite des travaux sur :

● l'accès aux marchés ;

● la facilitation des échanges ;

● les questions liées à la mise en œuvre ;

● la poursuite du  programme de travail pour l'harmonisation.

Voir G/L/595.

Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

3-5 juin

Ordre du jour non disponible.

Il devrait notamment comprendre la poursuite des travaux sur :

● les questions relatives à l'extension de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 de l’Accord sur les ADPIC (voir JOB(02)/117) ;

● la mise en œuvre de l’article 66,2 de l’Accord : une décision a été prise sur cette question (voir IP/C/28 du 20 février 2003) ;

Voir liste des questions dans IP/C/W/349.

Organe de règlement des différends

15 avril
19 mai
24 juin

Ordre du jour non disponible.

A noter que le Groupe spécial sur le coton, à propos du différend entre le Brésil et les Etats-Unis, a été établi le 18 mars 2003.

Voir WT/DSB/29.

Conseil du commerce des marchandises
(facilitation des échanges)

2-3 juin

Ordre du jour non disponible.

Il devrait comprendre la poursuite des travaux relatifs au programme de travail adopté en 2002, à savoir :

● l’examen des articles V, VIII et X du GATT ;

● l’examen des besoins et priorités des pays en développement et des PMA;

● l'assistance technique et le renforcement des capacités.

Voir « Examen, clarification et amélioration des articles V, VIII et X du GATT – Propositions présentées par les délégations » (G/C/W/434).

Groupe de travail de l’interaction du commerce et de la politique de la concurrence

26-27 mai

Ordre du jour non disponible.

Conformément au paragraphe 25 de la Déclaration ministérielle de Doha, il devrait comprendre la poursuite des travaux sur :

● la clarification des principes (transparence, non-discrimination, équité au plan de la procédure, ententes injustifiables (voir WT/WGTCP/W/191) ;

● les modalités d’une coopération volontaire (voir WT/WGTCP/W/192) ;

● le renforcement des capacités (voir WT/WGTCP/W/182) ;

● les exposés sur les situations et expériences nationales.

Sous-Comité des pays les moins avancés

28 avril

Ordre du jour non disponible.

Il devrait comprendre la poursuite des travaux sur :

● l’accession des PMA. Voir la récente Décision du Conseil général sur l’accession des PMA (WT/L/508 et WT/ACCC/11/Rev.2) ;

● les activités du Cadre intégré ;

● l’intégration dans les travaux de l’OMC des éléments du programme d’action PMA III.

Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie

13 mai

Ordre du jour non disponible.

Conformément au paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha, il devrait comprendre la poursuite des travaux sur :

● les expériences nationales ;

● les travaux présentés par des organisations internationales et des universités ;

● l’examen des travaux pertinents d’autres organes de l'OMC ;

● le programme de travail futur.

voir WT/WGTI/W/136 sur le transfert de technologies.

Groupe de travail de la relation entre le commerce et l’investissement

10-12 juin

Ordre du jour non disponible.

Conformément au paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Doha, il devrait comprendre la poursuite des travaux sur  :

● la portée et la définition ;

● la transparence et la non-discrimination ;

● les modalités pour des engagements avant établissement ;

● les dispositions relatives au développement ;

● les exceptions et sauvegardes concernant la balance des paiements ;

● l’assistance technique (WT/WGTI/W/135) ;

● les consultations et le règlement des différends.

Voir WT/WGTI/W/136 sur le transfert de technologies.

Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances

5-6 juin

Ordre du jour non disponible.

Conformément au paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha, il devrait comprendre la poursuite des travaux sur :

● l’analyse de la relation entre le commerce, les finances et l’architecture financière internationale ;

● la politique commerciale et la stabilité financière ;

● la dette externe et le commerce ;

● l’accès aux marchés pour les pays très endettés à faible revenu ;

● la cohérence : une réunion du Conseil général y sera consacrée le  ;

● les règles pertinentes de l’OMC ;

● le programme de travail futur.

Voir WT/WGTDF/W/17.

C.      Ateliers et séminaires de l’OMC

Organe de l’OMC

Dates des réunions

Objets des débats

Atelier sur les produits des technologies de l’information

31 mars -1 avril

Ordre du jour non disponible.

Réunion du Conseil général sur la cohérence avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international

13 mai

Ordre du jour non disponible.

Atelier sur l’investissement

13-14 juin

Ordre du jour non disponible.

Symposium sur les marchés publics

16-18 juin

Ordre du jour non disponible.

Atelier sur les obstacles techniques au commerce

30 juin

Ordre du jour non disponible.


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