Comité de  l’agriculture (session extraordinaire)

17-19 juin*, 20 juin

Concurrence à l’exportation, y compris les restrictions à l’exportation: élaboration technique de modalités détaillées possibles, y compris d’éléments liés aux règles.

Voir TN/AG/1.

Comité du commerce et du développement (session extraordinaire)

16 mai, 14 juin

Identification des dispositions relatives au traitement spécial et différencié qui devraient être rendues impératives.

Examen des conséquences juridiques et pratiques qu’il y aurait à rendre ces dispositions impératives.

Modalités suivant lesquelles de telles dispositions pourraient être rendues plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.

Moyens qui permettraient, en particulier aux PMA, de mieux utiliser les dispositions relatives au traitement spécial et différencié.

Voir TN/CTD/1, WTO/AIR/1787.

Comité du commerce et du développement (session extraordinaire)

2 juillet

Ordre du jour non disponible.

17 juillet

Ordre du jour non disponible.

Comité du commerce et de l’environnement (session extraordinaire)

11-12 juin

Adoption des résultats des consultations informelles sur l’organisation des travaux à venir.

Examen du paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Doha :

- Lien entre les règles de l’OMC et les obligations commerciales spécifiques dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM).

- Échange d’informations entre les Secrétariats de l’OMC et des AEM.

- Réduction ou élimination des  obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce des biens et services environnementaux.

Conseil du commerce des services (session extraordinaire)

5-7 juin

Évaluation du commerce des services.

Traitement de la libéralisation autonome.

Modalités du traitement spécial et différencié des PMA.

Examen des propositions de négociation reçues.

Voir TN/S/1 (S/CSS/11), WTO/AIR/1814.

23-26 juillet

Ordre du jour non disponible.

Conseil des  ADPIC (session extraordinaire)

28 juin

Poursuite des discussions menées et des idées présentées ultérieurement et nouvelles idées et propositions.

Maintien de l’identification des objectifs pour la phase 2 (négociations finales).

Avant la réunion, le Président distribuera une note contenant des questions spécifiques à examiner.

Voir TN/IP/1, TN/IP/M/1.

Organe de règlement des différends (session extraordinaire)

21 mai

Examen des propositions déjà présentées (« volet 2 ») et discussion générale des questions et objectifs visés par les négociations (« volet 1 »).

Voir WTO/AIR/1795, TN/DS/1 et TN/DS/W/6.

15-16 juillet

Ordre du jour non disponible.

Groupe de négociation sur les règles

8-10 juillet

Subventions et mesures compensatoires.

Accords commerciaux régionaux.

Antidumping.

Voir TN/RL/1

Groupe de négociation sur l’accès aux marchés

11-12 juillet

Ordre du jour non disponible.

Programme de travail en cours de discussion.

Comité des négociations commerciales

18-19 juillet

Ordre du jour non disponible.

Comité de l’évaluation en douane

3-4 Juillet

Inclure le débat sur les questions liées à la mise en oeuvre dans les tirets 57 à 61 du document JOB(01)/152/Rev.1, telles que :

- le statut des agents, des distributeurs et des concessionnaires exclusifs.

- l’utilisation de la valeur la plus élevée en cas d’existence de plus d’une valeur transactionnelle constatée pour des marchandises similaires ou identiques.

- l’utilisation des prix à l’exportation pratiqués dans un pays tiers.

- l’inclusion du coût de certains services fournis directement ou indirectement par l’acheteur pour la production des marchandises importées.

Organe de l’OMC

Date des réunions

Objet des débats

Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires

25-26 juin

· Inclure le débat sur la mise en oeuvre des dispositions du traitement spécial et différencié

· D’autres points de l’ordre du jour pourront être ajoutés jusqu’au 13 juin, à l’exception de nouvelles propositions sur le système d’utilisation des normes internationales qui devront être présentées avant le 24 mai.

Session d’information comprenant des présentations par plusieurs secrétariats d’Accords environnementaux multilatéraux sur l’assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce.

Dispositions de l’Accord sur les ADPIC applicables en l’espèce (paragraphe 32(ii) de la Déclaration ministérielle de Doha).

Assistance technique, renforcement des capacités et examens environnementaux (paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de Doha).

Aspects des négociations relatifs au développement à l’environnement (paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha).

Voir WTO/AIR/1801.

Organe de l’OMC

Date des réunions

Objet des débats

Conseil du commerce des marchandises

23-24 mai

Facilitation des échanges, y compris les besoins des pays en développement.

Accord sur les textiles et les vêtements : examen et  questions liées à la mise en oeuvre.

WTO/AIR/1799.

13 juin

Ordre du jour non disponible.

21 juin

Ordre du jour non disponible

22-23 juillet

Ordre du jour non disponible

Organe de l’OMC

Date des réunions

Objet des débats

Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce

10 juillet

Ordre du jour non disponible

En vertu du paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha, le Comité a l’obligation permanente de traiter des questions liées à la mise en oeuvre figurant dans les tirets 37 à 40 du document JOB(01)/152/Rev.1 :

- les pays en développement auront une nouvelle occasion de notifier les mesures existantes qui pourraient alors être maintenues jusqu’à la fin de la nouvelle période de transition ;

- l’Article 5.3 devra être amendé et rendu impératif ;

- les pays en développement seront exemptés des disciplines sur la teneur en produits d’origine nationale ; et

- l’inclusion de dispositions spécifiques afin d’accorder aux pays en développement plus de souplesse dans la mise en œuvre de leurs politiques de développement.

Organe de l’OMC

Date des réunions

Objet des débats

Conseil du commerce des services

5 juin

Procédures régissant la fin, la réduction et la rectification des exemptions de l’obligation NPF.

Propositions d’un examen technique des dispositions de l’AGCS.

Examen de ce qui a été convenu au sujet des taxes de répartition dans les télécommunications.

Voir WTO/AIR/1810.

15-19 juillet

Ordre du jour non disponible.

Le paragraphe 15 de la Déclaration ministérielle de Doha exige que les demandes initiales d’engagements spécifiques soient présentées avant le 30 juin 2002 et des offres initiales avant le 31 mars 2003.

22 juillet

Ordre du jour non disponible.

Séminaire sur les accessions

31 juillet

Ordre du jour non disponible.

15-16 juillet

Expériences nationales.

Processus d’accession et :

- l’accès aux marchés ;

- l’agriculture ;

- les obstacles techniques au commerce ;

- les normes sanitaires et phytosanitaires ;

- les ADPIC ;et

- les services.

Organe de l’OMC

Date des réunions

Objet des débats

Séminaire sur l’accès aux marchés

29-31 mai

Modalités de négociation.

Mesures non tarifaires.

Utilisation des bases de données dans les négociations.

Sous-Comité des pays les moins avancés

24 mai

Rapports de situation et  débats sur le soutien des agences assistant les PMA dans leur diversification et apportant une assistance technique et un renforcement des capacités.

Accès aux marchés des PMA.

Accession des PMA.

Renforcement de la participation des PMA au système commercial multilatéral.

Principaux aspects du Programme d’action PMA-III liés au commerce.

Voir WTO/AIR/1790

16 juillet

Ordre du jour non disponible

Organe de l’OMC

Date des réunions

Objet des débats

Groupe de travail sur l’interaction du commerce et de la politique de la concurrence

1-2 juillet

Le paragraphe 25 de la Déclaration ministérielle de Doha invite le Groupe de travail à examiner :

- les principes fondamentaux dans ce domaine;

- les modalités d’une coopération volontaire;

- le renforcement des capacités des institutions des pays en développement.

Groupe de travail sur les liens entre commerce et investissement

3-5 juillet

La réunion sera centrée sur la sélection de sujets suivants, issus du paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Doha :

- la non-discrimination;

- le traitement avant établissement;

- les dispositions relatives au développement; et

- la mise à jour sur l’assistance technique CNUCED-OMC.

Organe de l’OMC

Date des réunions

Objet des débats

Groupe de travail sur la relation entre commerce, dette et finances

11-12 Juillet

Ordre du jour non disponible.

Le projet de programme de travail couvre les champs suivants :

- le commerce et l’architecture financière ;

- la politique commerciale et la stabilité financière ;

- la dette extérieure et commerce ;

- l’accès aux marchés pour les pays très endettés à faibles revenus ;

- la cohérence ; et

- les règles de l’OMC.

· Voir WT/WGTDF/M/1 et WT/WGTDF/W/1.

Groupe de travail sur la relation entre commerce et transfert de technologie

6 Juin

Ordre du jour non disponible.

11 Juin

Présentation d’expériences nationales.

Examen du futur programme de travail, y compris la note de synthèse du Secrétariat de l’OMC (WT/WGTTT/W/1) et une présentation par  le groupe de pays partageant les mêmes idées* (WT/WGTTT/W/2).

* Like-Minded Group

Voir WTO/AIR/1815.

Organe de l’OMC

Date des réunions

Objet des débats

Groupe de travail des règles de l’AGCS

3 Juin

Négociations sur les mesures  de sauvegarde, les subventions et les marchés publics.

Voir WTO/AIR/1803.