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Sélection de réunions de l’OMC présentant un intérêt particulier pour les pays les moins avancés
 (juillet - septembre 2002)

Cette liste a pour but de tenir informés les Pays les moins avancés (PMA) - et plus particulièrement les membres et observateurs de l’OMC non-résidents - sur les réunions à venir à l’OMC à Genève. Nous espérons que cela aidera ces pays à mieux appliquer leurs ressources limitées afin qu’ils puissent maximiser leur participation dans les domaines les plus importants pour eux.

Veuillez noter que toutes les réunions de l’OMC ne sont pas répertoriées ci-après. Nous n’avons  mentionné ni les réunions des organes ordinaires de l’OMC pour lesquelles aucune information n’est disponible, ni celles traitant de sujets qui ne concernent pas directement les PMA. Toutes les réunions sont formelles sauf si une astérisque (*) indique qu’elles sont informelles. La nature des réunions et consultations informelles est souvent telle qu’il est très difficile d’obtenir des précisions à l’avance. C’est la raison pour laquelle cette liste concerne essentiellement les réunions formelles.

La liste est basée sur les informations disponibles au 27 juin 2002.



I. Organes de négociation et sessions extraordinaires

Organe de l’OMC

Date des réunions

Objet des débats

Comité de l’agriculture (session extraordinaire)

2-3*, 4 septembre

· L’accès aux marchés : Élaboration technique de modalités détaillées possibles, y compris d'éléments liés aux règles.

· Voir TN/AG/1.

23-25*, 27 septembre

· Soutien interne : Elaboration technique de modalités détaillées possibles, y compris d'éléments liés aux règles.

· Voir TN/AG/1.

Comité du commerce et du développement (session extraordinaire)

2 juillet

· Le traitement spécial et différencié, y compris l’examen des communications présentées par les membres.

· Examen des éléments d’un projet de rapport au Conseil général.

· Voir WTO/AIR/1845.

17 juillet*

· Examen des éléments d’un projet de rapport au Conseil général.

Comité du commerce et du développement (session extraordinaire)

16 septembre

· Ordre du jour non disponible.

· En vertu du paragraphe 12 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, ce Comité doit :

- identifier les dispositions relatives au traitement spécial et différencié qui sont de nature impérative et celles qui sont de caractère non contraignant ;
 - examiner les conséquences juridiques et pratiques de la conversion ces mesures en dispositions impératives et identifier celles qui devraient être rendues impératives ;
 - examiner des moyens de rendre plus effectives les dispositions relatives au traitement spécial et différencié et d'aider les pays en développement à mieux les utiliser ; et
 - examiner comment le traitement spécial et différencié peut être incorporé dans l'architecture des règles de l'OMC.

Conseil du commerce des services (session extraordinaire)

23-25 juillet

· Ordre du jour non disponible.

· En vertu du paragraphe 15 de la Déclaration ministérielle de Doha, les demandes initiales d'engagements spécifiques doivent être présentées d'ici au 30 juin 2002 et les offres initiales d'ici au 31 mars 2003.

Conseil des ADPIC (session extraordinaire)

20 septembre

· Ordre du jour non disponible.

· Poursuite des discussions menées et des idées déjà présentées, ainsi que les nouvelles idées et propositions qui pourraient être avancées.

· Examen possible du système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques proposé.

· Identification continue des objectifs pour la phase 2 (négociations finales).

· Voir TN/IP/1, JOB(02)/49.

Organe de règlement des différends (session extraordinaire)

15-16 juillet

· Ordre du jour non disponible.

· Débat probable sur les propositions déjà présentées (« volet 2 ») et discussion générale des questions et objectifs visés par les négociations (« volet 1 »).

· Voir TN/DS/1.

10-11 septembre

· Ordre du jour non disponible.

Groupe de négociation sur les règles

8-10 juillet

· Subventions et mesures compensatoires.

· Accords commerciaux régionaux.

· Antidumping.

· Voir TN/RL/1.

Groupe de négociation sur l’accès aux marchés

11-12 juillet

· Ordre du jour non disponible.

· Programme de travail en cours de discussion.

12-13 septembre

· Ordre du jour non disponible.

Comité des négociations commerciales

18-19 juillet

· Ordre du jour disponible à partir du 8 juillet.

· Les débats porteront essentiellement sur les rapports des organes de négociation subsidiaires.

II. Autres organes de l’OMC
Organe de l’OMC
Date des réunions
Objet des débats

Comité de l’évaluation en douane

3-4 juillet

· Les questions liées à la mise en œuvre des tirets 57-61 du document JOB(01)152/Rev.1.

· L’exactitude de la valeur déclarée (voir paragraphe 1.2 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre).

· Voir WTO/AIR/1830.

Comité de l’accès aux marchés

23 septembre

· Ordre du jour non disponible.

· En vertu du paragraphe 1.2 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, le Comité doit examiner le sens à donner à l'expression « intérêt substantiel » dans le contexte de la gestion des contingents.

Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires

25 juillet

· Ordre du jour non disponible

· Les questions liées à la mise en œuvre à examiner figurent au paragraphe 10 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre et aux tirets 64-83 du document JOB(01)/152/Rev.1.

Organe de l’OMC
Date des réunions
Objet des débats

Comité du commerce et du développement

1 juillet

· Les requêtes pour l’obtention du statut d’observateur.

· La coopération technique et la formation : information donnée par le Secrétariat de l’OMC.

· Notifications de la Suisse et du Japon (système généralisé de préférences) et de l’Inde et de Sri Lanka (clause d’habilitation).

· Rapport du Groupe consultatif commun du centre du commerce international.

· La participation des pays en développement au commerce international.

· Examen de la communication des Communautés européennes sur l’environnement et le développement (WT/COMTD/W/99).

· Présentation par le Secrétariat du NEPAD.

· Examen de l’Article XVIII du GATT.

· Le commerce électronique.

· Session ordinaire suivie d’une session extraordinaire consacrée aux petites économies.

· Voir WTO/AIR/1825/Rev.1 et 1826.

Organe de l’OMC

Date des réunions

Objet des débats

Conseil du commerce des marchandises

22-23 juillet

· Ordre du jour non disponible

Conseil des ADPIC

17-19 septembre

· Ordre du jour non disponible

· En vertu du paragraphe 11 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, un examen continu doit avoir lieu sur :

- les réclamations pour annulation sans violation ; et
 - le transfert des technologies.

· Voir aussi les tirets 87-95 du document JOB(01)/152/Rev.1.

Organe de l’OMC
Date des réunions
Objet des débats
Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce
10 juillet

· Ordre du jour non disponible

· Les questions liées à la mise en oeuvre figurant dans les tirets 37 à 40 du document JOB(01)/152/Rev.1 :

- les pays en développement auront une nouvelle occasion de notifier les mesures existantes qui pourraient alors être maintenues jusqu’à la fin de la nouvelle période de transition ;
 - l’Article 5.3 devra être amendé et rendu impératif ;
 - les pays en développement seront exemptés des disciplines sur la teneur en produits d’origine nationale ; et
 - l’inclusion de dispositions spécifiques afin d’accorder aux pays en développement plus de souplesse dans la mise en œuvre de leurs politiques de développement.·       

· Voir WTO/AIR/1846.

Organe de l’OMC
Date des réunions
Objet des débats
Conseil du commerce des services
17 juillet

· Ordre du jour non disponible.

· Le paragraphe 15 de la Déclaration ministérielle de Doha exige que les demandes initiales d’engagements spécifiques soient présentées avant le 30 juin 2002 et des offres initiales avant le 31 mars 2003.
Conseil général
8-9 juillet

· Ordre du jour non disponible.
30 juillet

· Session extraordinaire consacrée au commerce électronique.
31 juillet

· Ordre du jour non disponible.
Réunion de haut niveau sur la coopération technique et le renforcement des capacités
16 juillet

· Ordre du jour non disponible.
Séminaire sur les accessions
15-16 juillet

· Expériences nationales.

· Processus d’accession et :

- l’accès aux marchés ;
 - l’agriculture ;
 - les obstacles techniques au commerce ;
 - les normes sanitaires et phytosanitaires ;
 - les ADPIC ; et
 - les services.
Sous-Comité des pays les moins avancés
16 juillet

· Programme de travail pour les PMA.

· Accession des PMA.

· Voir WTO/AIR/1848.

Organe de l’OMC
Date des réunions
Objet des débats
Groupe de travail sur l’interaction du commerce et de la politique de la concurrence
1-2 juillet

· Le paragraphe 25 de la Déclaration ministérielle de Doha, en particulier :

- Les dispositions sur les cartels résiduels ; et
- Les modalités d’une coopération spontanée.

· L’assistance technique et le renforcement des capacités.

· Bilan des expériences et des législations nationales.

· Voir WTO/AIR/1824.
26-27 septembre

· Ordre du jour non disponible.
Groupe de travail des liens entre commerce et investissement
3-5 juillet

· L’assistance technique : mise à jour par le Secrétariat de l’OMC.

· Le paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Doha, en particulier :

- la non-discrimination;
- le traitement avant établissement;
- les dispositions relatives au développement.

· Poursuite des débats sur d’autres questions.

· Les communications sur des questions issues du paragraphe 22 devaient être présentées avant le 24 juin.

· Voir WTO/AIR/1840.
16-18 septembre

· Ordre du jour non disponible.
Groupe de travail sur la relation entre commerce, dette et finances
11-12 juillet

· Ordre du jour non disponible.

· Le projet de programme de travail couvre les champs suivants :

- le commerce et l’architecture financière ;
- la politique commerciale et la stabilité financière ;
- la dette extérieure et commerce ;
- l’accès aux marchés pour les pays très endettés à faibles revenus ;
- la cohérence ; et
- les règles de l’OMC.   

· Voir WT/WGTDF/M/1 et WT/WGTDF/W/1.
30 septembre

· Ordre du jour non disponible.

Organe de l’OMC
Date des réunions
Objet des débats
Atelier sur le commerce et l’investissement
2 juillet (anglais)

· Portée et définition.

· La transparence.

· La non-discrimination.

· Les modalités pour des engagements avant établissement.

· Les dispositions relatives au développement.

· Les exceptions et les mesures prises pour préserver la balance des paiements.

· Le règlement des différends.

· NB : Ouvert uniquement a certaines délégations basées à Genève.

· Voir WT/WGTI/INF/2.
13 septembre (français)

· Cet atelier se concentrera sur des sujets qui seront débattus à la réunion du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement des 16-18 septembre.

· NB : Ouvert uniquement à certaines délégations basées à Genève.

· Voir WT/WGTI/INF/2.

 

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