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Système d'alerte avancé
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Système dalerte avancé de lACICI pour les Membres et Observateurs de lOMC Non-Résidents
Tome 1, Numéro 5
2 décembre 2002
I. Points principaux de ce numéro (décembre 2002)
A. La prochaine réunion du Comité des négociations commerciales (CNC) aura lieu du 4 au 6 décembre 2002.
B. Le Directeur général va présenter au Conseil général plusieurs rapports intérimaires sur toutes les questions affectant les pays les moins avancés, de même que sur la coopération technique et le renforcement des capacités (voir les paragraphes 41 et 43 de la Déclaration ministérielle de Doha).
C. Le Conseil général doit également recevoir des rapports sur les questions de mise en uvre de la part des Comités du commerce et du développement (pour le traitement spécial et différencié, la date-butoir, fixée à lorigine en juillet 2002, a été repoussée), des pratiques anti-dumping, de lévaluation en douane et de laccès aux marchés (voir les paragraphes 1.2, 7.4, 8.3 et 12.1 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en uvre).
D. Le Conseil des ADPIC doit présenter au Conseil général son rapport concernant les difficultés dutilisation des licences obligatoires auxquelles doivent faire face les pays membres de lOMC qui possèdent des capacités de fabrication insuffisantes ou qui nen disposent pas dans le secteur pharmaceutique (voir le paragraphe 6 de la Déclaration sur lAccord sur les ADPIC et la santé publique).
E. Le Comité des négociations commerciales (CNC) doit recevoir des rapports de la part des organes pertinents de lOMC sur les questions de mise en uvre en suspens, conformément au paragraphe 12(b) de la Déclaration ministérielle de Doha (voir la liste dans le document JOB(01)/152/Rev.1).
F. LOMC étant fermée du 25 décembre 2002 au 5 janvier 2003 inclus, le prochain numéro du Système dalerte avancé de lACICI sera publié en janvier 2003 (il sagira du tome 2, numéro 1) et fournira des informations sur les réunions qui se tiendront durant le premier trimestre 2003.
II. Informations détaillées sur les réunions de lOMC présentant un intérêt particulier pour les PMF
A. Organes de négociation et sessions extraordinaires
(les sections ombrées indiquent les réunions informelles)
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Organe de lOMC |
Dates des réunions |
Objet des débats |
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Comité du commerce et du développement (session extraordinaire) |
3 décembre |
Examen du rapport du Comité au Conseil général sur le traitement spécial et différencié (la date-butoir, fixée à lorigine en juillet 2002, a été repoussée) (voir WTO/AIR/1983) |
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Comité du commerce des services |
9 décembre |
Ordre du jour non disponible. En vertu du paragraphe 15 de la Déclaration ministérielle de Doha, les demandes initiales dengagements spécifiques devaient être présentées avant le 30 juin 2002 et les offres initiales seront à déposer avant le 31 mars 2003. Les négociations bilatérales sont en cours. (voir TN/S/4) |
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Organe de règlement des différends |
16-18 décembre |
Ordre du jour non disponible. Les débats devraient porter notamment sur les propositions déjà communiquées (« volet 2 ») et sur les questions spécifiques soulevées dans les propositions. |
Groupe de négociation sur laccès aux marchés |
2-3 décembre |
● Examen des modalités possibles des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, y compris les obstacles tarifaires et non tarifaires. ● Bilan des travaux en cours. ● Etablissement du calendrier des réunions jusqu'au 31 mai 2003. (voir WTO/AIR/1976) |
Comité des négociations commerciales |
4-6 décembre |
● Examen des rapports des organes de négociation subsidiaires. ● Examen des rapports sur les questions de mise en uvre en suspens, conformément au paragraphe 12(b) de la Déclaration ministérielle de Doha. (voir WTO/AIR/1977) |
B. Autres organes de lOMC
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Organe de lOMC |
Dates des réunions |
Objet des débats |
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Comité des sauvegardes |
5 décembre |
Adoption dun rapport au Conseil général sur la mise en uvre (voir tiret 84 du document JOB(01)/152/Rev.1). (voir WTO/AIR/1981) |
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Comité des engagements spécifiques |
5 décembre |
Ordre du jour non disponible. |
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Conseil du commerce des marchandises |
6 décembre |
Facilitation des échanges. |
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7 décembre |
Ordre du jour non disponible. |
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Conseil du commerce des services |
6 décembre |
Ordre du jour non disponible. |
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Conseil général |
10-11, 13 décembre |
Ordre du jour non disponible. Des rapports seront notamment rendus sur les questions de mise en uvre en suspens, conformément au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha ainsi que des rapports intérimaires du Directeur général relatifs aux PMA (paragraphe 43) et à la coopération technique (paragraphe 41). |
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Comité directeur du cadre intégré |
9 décembre |
Ordre du jour non disponible. |
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Groupe de travail de linteraction du commerce et de linvestissement |
3-4 décembre |
● Rapport annuel 2002. Examen des communications, conformément aux paragraphes 21 et 22 de la Déclaration ministérielle de Doha. (voir WTO/AIR/1978) |
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances |
17 décembre |
Ordre du jour non disponible. Le projet de programme de travail comprend : - le commerce et larchitecture financière ; - la politique commerciale et la stabilité financière ; - la dette externe et le commerce ; - laccès aux marchés pour les pays très endettés à faible revenu ; - la cohérence ; et - les règles de lOMC. (voir WT/WGTDF/M/1 et WT/WGTDF/W/1) |
Groupe de travail de la réglementation intérieure |
4 décembre |
● Elaboration de disciplines réglementaires au titre de larticle VI.4 de l'AGCS, y compris pour les services professionnels. (voir WTO/AIR/1982) |
Groupe de travail des règles de lAGCS |
3 décembre |
● Rapport annuel. ● Négociations sur les mesures de sauvegarde durgence. ● Négociations sur les marchés publics. ● Négociations sur les subventions. (voir WTO/AIR/1984) |
C. Ateliers et séminaires de lOMC
Organe de lOMC |
Dates des réunions |
Objets des débats |
Atelier sur les liens entre commerce et investissement |
1-2 décembre |
● Les débats porteront principalement sur lobjet des discussions de la réunion du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement du 3 décembre prochain. ● NB : Cet atelier est uniquement ouvert à certaines délégations basées à Genève. (voir WT/WGTI/INF/2) |