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Où en est le Cadre intégré ?

1. Le Cadre intégré (CI) a été lancé à la suite du Plan d'action en faveur des Pays les moins avancés (PMA) qui fut adopté à la fin de la Première Conférence ministérielle de l'OMC à Singapour en 1996. Son objectif était de travailler avec les 48 PMA pour coordonner les programmes d'assistance technique liée au commerce déjà en place des six organisations internationales suivantes: OMC, CNUCED, CCI, FMI, Banque mondiale et PNUD. Deux ans et demi après son lancement en octobre 1997, le CI est en pleine phase de réévaluation.

2. Il a fait l'objet d'une évaluation indépendante menée par une équipe de consultants sous l'égide de la Banque mondiale (note 1). La principale conclusion de cette évaluation est que beaucoup des objectifs du CI n'ont pas été atteints. Trois options y sont également proposées:

(a) d'achever ce qui est déjà entrepris puis de réduire l'ensemble du programme en reconnaissant son succès limité;

(b) de l'étendre à d'autres pays en développement - une alternative peu plausible compte tenu de la première option;

(c) de l'améliorer.

3. Les Chefs des six agences engagées dans le CI se sont rencontrés à New York le 6 juillet 2000 pour étudier l'évaluation indépendante (note 2). Le Directeur général de l'OMC a présenté un rapport de cette réunion devant le Conseil général de son organisation lors de sa réunion des 17 et 19 juillet derniers.

4. Bien qu'aucune décision précise n'ait encore été prise quant à la façon de procéder, la déclaration des six Chefs d'agence après la réunion de New York marque clairement la nécessité de renforcer le CI et d'en améliorer le fonctionnement. Les grandes lignes proposées pour sa restructuration proviennent du rapport d'évaluation et peuvent être résumées comme suit:

(i) Intégrer la politique commerciale ainsi que l'assistance technique liée au commerce et le développement des capacités dans le cadre plus global des stratégies nationales de développement et de lutte contre la pauvreté des PMA. Cette approche répondant à la dénomination anglo-saxonne de mainstreaming serait menée et coordonnée par la Banque mondiale au travers de ses Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) (note 3) avec la participation des PMA, des bailleurs de fonds et des six agences. Sur la base des évaluations des besoins (needs assessment) d'ores et déjà réalisées dans le cadre du CI pour la plupart des PMA, ce "mainstreaming" serait mené par la formulation de stratégies spécifiques d'intégration pour chaque pays qui seraient ensuite prises en compte par les Groupes consultatifs de la Banque mondiale et les Tables rondes du PNUD.

(ii) De façon à assurer la transparence de l'ensemble du processus, le Groupe de travail interorganisations (Inter-Agency Working Group ou IAWG) rapporterait à un Comité directeur (Steering Committee) dans lequel seraient représentés tant les PMA que les bailleurs de fonds et les six agences. Le Comité directeur assurerait la supervision et le suivi de l'ensemble, la définition des grandes orientations, le financement adéquat et l'appropriation du processus (ownership) par les participants au programme. La structure du Comité directeur et ses règles de fonctionnement devront être arrêtées par les six agences en consultation avec les PMA et les bailleurs de fonds, d'ici au 31 octobre 2000. Le Secrétariat de l'OMC continuera de présider le Groupe de travail interorganisations (dont le mandat précis sera arrêté par les six agences d'ici au 31 octobre 2000) et intégrera l'Unité administrative pour le Cadre intégré qui est actuellement implantée au CCI.

(iii) Etablir un Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré (Integrated Framework Trust Fund ou IFTF) de 20 millions US$ pour la période 2001 - 2003, administré par le PNUD et alimenté par des contributions volontaires des bailleurs de fonds. Ce Fonds ne serait pas utilisé pour augmenter le budget destiné à l'assistance technique des six agences mais pour financer les activités "d'intégration" (mainstreaming) du commerce et de l'assistance technique liée au commerce dans les stratégies de développement des PMA. En particulier ce fonds financerait des projets de développement des capacités dans le domaine commercial, des projets régionaux en dehors du cadre des Groupes consultatifs et des Tables rondes ainsi que des activités de portée limitée et urgente pour lesquelles aucun CSLP n'a été préparé ni aucun Groupe consultatif ou Table ronde n'est prévu.

(iv) Les six agences se sont mises d'accord pour soutenir et collaborer au succès de la Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés qui se tiendra à Bruxelles en mai 2001.

(v) L'élargissement du CI à d'autres pays en développement sera reconsidéré dans deux ans à la lumière des améliorations observables dans son fonctionnement.

5. Il est utile de mentionner enfin que lors de la réunion du Conseil général de l'OMC des 17 et 19 juillet derniers, suite au rapport du Directeur général de l'organisation sur la réunion des Chefs d'agence tenue à New York, les réactions des Membres de l'OMC ont été diverses. On peut identifier deux types de commentaires issus des discussions. D'une part ceux des pays industrialisés et donateurs de fonds qui se sont montrés "surpris" par l'idée que les Chefs d'agence se soient "engagés" à rechercher le support des bailleurs de fonds pour un montant de 20 millions de US$ en faveur du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré sans les avoir consultés au préalable. La plupart des pays donateurs de fonds se sont toutefois montrés en faveur des réformes proposées, y compris en ce qui concerne le Fonds d'affectation spéciale, pour autant qu'ils puissent disposer d'un moyen efficace de contrôler la façon dont l'argent du fonds sera utilisé. Les commentaires des PMA d'autre part qui ont surtout fait ressortir toutes les déceptions que le dysfonctionnement flagrant du CI leur inspire. De façon générale toutefois, les PMA se sont montrés favorables au processus de réforme mais tout en se déclarant sceptiques quant à sa suite et en en appelant à des résultats concrets. L'avenir du CI demeure donc en devenir et les prochains mois seront d'une importance centrale, surtout dès la reprises des travaux de fond après la pause estivale.

Note 2: La déclaration finale de cette réunion peut être consultée, dans sa version anglaise seulement, à l'adresse Internet suivante: http://www.wto.org/english/news_e/news00_e/ifstat_e.htm. Sa cote dans la classification de l'OMC est la suivante: WT/LDC/SWG/IF/2. (retour texte)

Note 3 : Les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté ou CSLP (Poverty Reduction Strategy Papers ou PRSP) constituent le cSur d'un nouveau cadre de lutte contre la pauvreté annoncé fin 1999 par la Banque mondiale et le FMI. Ils sont destinés à garantir que les allégements de dette accordés au travers de l'initiative pour la réduction de la dette des Pays pauvres les plus endettés (PPPE) ainsi que les crédits préférentiels accordés par les institutions financières internationales, aident à réduire la pauvreté dans les pays les plus pauvres et dans les pays en développement les plus endettés. (retour texte)

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