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Conférence Ministérielle de l'OMC, Deuxième session

Exposé général

Le Comité invisible, le Quad et les pays en développement

Agenda en préparation

Autres sujets

 

I. Exposé général

1. A l'occasion de la prochaine Conférence ministérielle les divergences d'opinions quant à savoir s'il fallait concentrer l'attention sur le Programme incorporé ou sur des discussions préliminaires visant à la préparation d'un nouveau cycle de négociations ont conduit à laisser l'agenda ouvert et à n'exclure aucun sujet. Différentes options sont à disposition qui laissent suffisamment de flexibilité pour supporter (ou limiter) les futures négociations multilatérales de l'OMC (le "Cycle du Millenium") auquel certains Membres de l'OMC aimeraient donner le coup d'envoi en l'an 2000.

2. Plusieurs Membres de l'OMC sont d'avis que l'objectif le plus important pour la ministérielle de cette année devrait être de "ne rien exclure" et de décider de différentes alternatives à la ministérielle de 1999 lors de laquelle il faudrait définir le contenu et la structure du prochain cycle de négociations. Dans ce contexte général, certains Membres sont enclins à pousser pour un nouveau cycle mondial (global); d'autres, sur tout les pays en développement, préféreraient se concentrer sur la réunion et la mise en place des Accords du cycle d'Uruguay (particulièrement sur l'agriculture et les textiles) avant d'engager des discussions sur de nouvelles négociations sur des sujets additionnels. Les avis semblent tendrent à ce que la prochaine ministérielle ait lieu fin 1999 lorsque les emploi du temps, structure et domaine des négociations auront pu être définis.

3. Le cours du débat préparatoire de la réunion ministérielle a oscillé entre le fait que les nouvelles négociations devraient être limitées aux sujets prédéfinis de l'agenda (agriculture, services, propriété intellectuelle, marchés publics, etc., (voir ci-dessous) ou que ce programme devrait être complété par l'adjonction de nouveaux sujets tels que investissements et compétition, pour lesquels des groupes de travail ont déjà été créés par l'OMC, ou de plus par des sujets totalement nouveaux comme le commerce électronique ou les organismes génétiquement modifiés (GMOs).

4. L'adjonction de nouveaux sujets dans l'agenda des futures négociations n'a pas été largement accueillie. Plusieurs pays en développement (notamment l'Inde, l'Egypte et le Pakistan) ont exprimé leur désaccord en ce qui concerne l'adjonction des investissements, compétition et marchés publics, arguant que des groupes de travail ont déjà été créés et qu'ils doivent rester indépendants de toutes nouvelles négociations.

5. Dans la "Draft Ministerial Declaration" (20 avril 1998) il est explicite qu'un résultat important de la deuxième cession serait d'amener le Conseil énéral à préparer la troisième séance suffisamment tôt, c'est-à-dire début 1999. Cependant, quelques Membres pensent que cela ne sera pas suffisant et insistent pour commencer les discussions en septembre 1998. En principe les discussions du travail futur en 1999 devraient se concentrer sur les points suivants:

(i) l'agenda pour la troisième séance;

(ii) mise en place et sujets du Programme incorporé;

(iii) sujets soulevés à Marrakech et Singapour (investissements et compétition);

(iv) sujets d'intérêt additionnel tels que tarifs et autres barrières au commerce des produits industriels;

(v) la proposition des Etats-Unis (finalement supportée par le Quad et autres) sur le commerce électronique;

(vi) réunion de haut niveau sur le commerce et l'environnement.

II. Le Comité Invisible, le Quad et les pays en développement

6. Les discussions sur les sujets concernant la deuxième session ont eu lieu en différents groupes informels. Certains ont pris place dans le soi-disant "Comité invisible" (formé des représentants des capitales des Membres de l'OMC suivants : le Quad, Argentine, Australie, Brésil, Inde, Corée, Luxembourg, Maroc, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Singapour et Suisse). L'un des points importants discutés dans ce groupe, spécialement à la veille de la ministérielle de Singapour, était de pousser pour des négociations globales sur de nouvelles réductions tarifaires sur les produits industriels, particulièrement depuis qu'il y a eu des progrès sur la baisse des tarifs sur les produits pharmaceutiques et des produits des technologies de l'information.

7. Certains Membres (Etats-Unis et Japon) aimeraient commencer à travailler sur d'autres sujets d'intérêt, tels que les organismes génétiquement modifiés, le commerce électronique, les investissements et les marchés publics.

8. Lors de la dernière réunion du Quad (30 avril 1998), ses Membres ont accepté de se concentrer sur la prochaine ministérielle avec une approche commune. Cependant, d'après les communiqués de presse, il semble qu'ils n'ont pas pu se mettre d'accord sur le prochain cycle : tandis que les Etats-Unis, l'Europe et le Japon auraient voulu soutenir un cycle global, le Canada (ainsi que d'autres pays en développement en aurait eu peur que les négociations traînent aussi longtemps que le précédent cycle d'Uruguay (sept ans) alors qu'une approche moins ambitieuse aurait permis d'atteindre des accords dans des accords sectoriels spécifiques.

9. Certains Membres de l'OMC ont perçu l'augmentation de la transparence du travail et des activités de l'OMC comme un important point pour renforcer la confiance du public dans le système multilatéral. Le Quad, les Etats-Unis en particulier (note 1), et d'autres membres des pays en développement ont approché le Directeur général de l'OMC pour explorer les moyens d'augmenter les consultations / réunions avec les Membres de la société civile. Cette demande de transparence est reflété dans le second paragraphe du Draft Ministerial Declaration.

10. Sur les fronts du commerce et de l'environnement, un important développement devrait émerger de la décision ministérielle (supporté principalement par le Quad): organiser une réunion de haut niveau sur le commerce et l'environnement qui pourrait contribuer à débloquer les obstacles qui ont ralenti les travaux du Comité sur le commerce et l'environnement. Cette réunion devrait avoir lieu avant la troisième séance de la ministérielle en 1999. Il est attendu de cette réunion des résultats concrets sur la façon de réconcilier les règles du commerce avec la protection de l'environnement. La pression, principalement aux Etats-Unis, des groupes environnementaux sur le "greening of trade" (plus particulièrement depuis la décision du groupe spéciale sur le différend crevettes/tortues de mer a placé ce sujet en priorité dans l'agenda des ONG environnementales.

11. Des Membres de l'OMC, l'Union européenne et plusieurs pays en développement ont insisté sur la mention de contribution de l'intégration régionale dans l'achèvement de la libéralisation du commerce global. Autres Membres, notamment les asiatiques se sont opposés.

12. Le point prédominant des pays en développement est le suivant : avant de parler d'un nouveau cycle de négociations, l'attention devrait être concentrée sur la mise en place des Accords du Cycle d'Uruguay. Plusieurs pays en développement apporteraient aussi leur support à une mention spécifique dans le rapport ministériel de la distribution asymétrique des bénéfices de la libéralisation du commerce, d'où les pays industrialisés ont tiré plus d'avantages que les pays en développement. Les pays en développement aimeraient que la Déclaration ministérielle mentionne la nécessité de renforcer les provisions du traitement différencié et plus favorable pour les pays en développement (y compris une attention spéciale à la situation particulière des pays les moins avancés) dont quelques considérations ont été érodées en pratique. Les pays industriels ont insisté pour que la réouverture des accords soit évitée à tout prix.

III. Agenda en préparation

13. Il semble que la déclaration ministérielle ne se référera pas en particulier à des sujets spécifiques car chaque Membre insistera pour inclure ses propres sujets d'intérêt et si l'un est mentionné, la liste serait interminable. Cependant, il y a eu des discussions préliminaires sur quelques sujets de l'ordre du jour. Des discussions sur l'agriculture et les services sont agendées après le 31 décembre 1999. Cela inclut aussi des révisions et autres travaux sur de nombreux accords séparés tels que anti-dumping, Evaluation en douane, Mécanisme de règlement des différends, Licences d'importation, Inspection avant expédition, Règles d'origine, Mesures sanitaires et phytosanitaires.

IV. Autres sujets

14. Suivi du High Level Meeting on LDCs. Plusieurs Membres ont insisté pour que la déclaration ministérielle fasse référence au fait que les PMA n'ont pas pleinement bénéficié de la libéralisation du commerce et que leurs besoins méritent une attention spéciale. L'Union européenne a suggéré que "the Plan of Action on LDCs" ne mentionne pas uniquement l'assistance technique mais aussi la référence spécifique à une meilleure accession aux marchés pour les PMA.

15. Commerce électronique. Un sujet fondamental avec le plus grand potentiel pour l'expansion du commerce mais qui est un sujet complexe à aborder. Ce sujet a été étudié de plusieurs façons et par différentes organisations (OCDE, CNUCED, OMC). La nécessité d'arriver à un accord global sur le commerce électronique a été soulignée par la plupart des pays industrialisés Membres de l'OMC. Le Quad, par exemple, était d'accord d'émettre une déclaration sur les aspects "trade-related" du commerce électronique avant la célébration du 50éme anniversaire du système de commerce multilatéral. Cette décision devrait permettre d'établir un programme global à l'OMC couvrant les aspects commerciaux y compris l'accès aux marchés "cross-border trade". De même, plusieurs Membres seraient d'accord avec la proposition des Etats-Unis de "standstill" en ce qui concerne les droits de douane sur les transmissions électroniques.

Note 1 : Lettre du Sénat au Président Clinton sur la transparence de l'OMC (30 avril 1998): "lorsque l'OMC tiendra sa seconde conférence ministérielle à Genève les 18-19 mai 1998, nous vous demandons instamment de convaincre le "global trade body" d'ouvrir ses activités "closed-door" au public... Les Etats-Unis n'acceptent pas de marchés fermés à l'étranger et n'accepteront pas des portes fermées à Genève. (retour texte)

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