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Rapport sur la séance de réflexion sur le commerce et l'environnement

(tenue dans les locaux de l'ACICI, à Genéve, le lundi 25 février 2002)

3. Le Chef de la Section du commerce et de l'environnement de la CNUCED a fait ressortir l'intérêt que cette organisation portait aux questions touchant au commerce, à l'environnement et au développement. Il a expliqué que la CNUCED n'avait pas établi de programme particulier à cet égard, mais qu'elle organisait de plus en plus de séminaires et d'ateliers en collaboration avec le Secrétariat de l'OMC et le PNUE pour aider les pays en développement.

4. M. Jorge Vigano, conseiller à la Division du commerce et de l'environnement de l'OMC, a souligné l'importance des questions liées au commerce et à l'environnement pour l'OMC. Ainsi, la Déclaration ministérielle de Doha indiquait que ces questions devaient être traitées de manière prioritaire dans les négociations futures entre les membres de l'Organisation. Il a précisé que de nombreuses réunions avaient été organisées au sein de l'OMC pour discuter du Programme de travail et plus particulièrement de la coopération technique. Le Comité des négociations commerciales et le Comité du commerce et de l'environnement travaillaient parallèlement à cette fin. De fait, sept activités sur le commerce et l'environnement étaient actuellement en préparation au niveau régional [Note 1].

5. La Directrice de l'ACICI a ensuite donné la parole aux participants afin qu'ils fassent connaître leurs besoins et préoccupations en matière de commerce et d'environnement.

6. Le représentant de l'Indonésie, faisant référence au paragraphe 32 de la Déclaration ministérielle de Doha, a souligné l'intérêt que son pays accordait à l'éco-étiquetage dans les secteurs de la pêche et de l'agriculture. Il a également parlé de l'accès aux marchés des produits indonésiens et a insisté sur la nécessité de protéger l'environnement à cet égard. Il était très satisfait de constater que l'assistance technique et le renforcement des capacités pour les pays en développement avaient été inclus dans la Déclaration. Il a finalement expliqué que l'Indonésie attachait une importance extrême à la protection du savoir traditionnel.

7. Selon le représentant de l'Uruguay, la coopération et le renforcement des capacités occuperont une place prépondérante dans les nouvelles négociations. Il a expliqué que les séminaires et ateliers organisés étaient extrêmement utiles aux pays en développement et a remercié l'OMC et la CNUCED pour l'aide fournie à ce sujet. Il souhaiterait pouvoir compter sur une aide accrue de la part d'autres agences et sur des documents plus faciles à comprendre, comme ceux fournis par l'ACICI, et il aimerait mieux connaître les règles de l'OMC régissant le commerce et l'environnement, en particulier le paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle, qui portait sur les accords environnementaux multilatéraux (AEM).

8. Le représentant des Philippines a attiré l'attention des participants sur la nécessité de clarifier la portée du mandat de l'OMC. Selon lui, les règles de l'OMC devraient avoir la priorité sur les AEM, mais comme les paramètres du mandat n'étaient pas clairement définis, il avait besoin qu'on les lui présente de façon neutre et objective. Il avait de la difficulté à expliquer au Ministre dans sa capitale en quoi consistaient ces paramètres, quelles devaient être les attentes de son pays et quels risques encourait celui-ci. En outre, il était d'avis que le mandat du Comité du commerce et de l'environnement devait être établi à l'avance. Il fallait avoir des directives claires sur le plan pratique. Le représentant philippin considérait également que l'assistance technique était utile, mais qu'elle devait être adaptée aux besoins de chaque pays.

9. Le Chef de la Section du commerce et de l'environnement de la CNUCED a ensuite pris la parole pour commenter ce qui avait été dit. D'après lui, les prescriptions environnementales pouvaient avoir un effet sur l'accès aux marchés. Il a en particulier expliqué que, selon la CNUCED, il fallait mettre à jour les études factuelles sur l'importance de l'éco-étiquetage pour l'accès aux marchés et sur ses effets éventuels sur le commerce. Concernant les ADPIC et en réponse aux préoccupations de l'Indonésie, il a dit que la CNUCED allait organiser une réunion sur la protection et l'utilisation du savoir traditionnel. Il a aussi indiqué au représentant de l'Uruguay que d'autres séminaires et ateliers seraient organisés. Il a enfin affirmé que la coopération technique était un domaine-clé où la priorité devait être accordée aux dossiers pour lesquels les délégations avaient immédiatement besoin d'aide (par exemple l'agriculture et les services, le commerce et l'environnement). Les séances informelles étaient très utiles aux pays en développement, en comparaison des séances officielles, où les discussions n'étaient pas du tout du même ordre.

10. Le représentant de l'OMC a souligné que, exception faite de quelques éléments organisationnels (calendrier, etc. ), les questions de fond n'avaient pas changé depuis les Accords de Marrakesh. Le Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC avait actuellement une priorité : la réorganisation du Programme de travail à la suite de la Déclaration de Doha. Les problèmes particuliers devaient être cernés les uns après les autres. En outre, le document de l'OMC sur les AEM comportant des mesures commerciales[Note 2]. avait besoin d'être mis à jour. Au sujet des préoccupations formulées par les Philippines, le représentant de l'OMC a posé le problème du Secrétariat de l'OMC : un risque réel pour un pays ne constituait pas nécessairement un risque pour un autre. L'approche adoptée était donc différente pour chaque pays.

11. La Directrice de l'ACICI a alors exprimé l'opinion que le paragraphe 33 de la Déclaration de Doha concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités était vague et, par le fait même, difficile à mettre en Ïuvre sur le plan pratique. Selon elle, des précisions devaient être apportées sur les liens entre d'autres Accords de l'OMC et d'autres négociations, les concessions intervenues et les modes de fourniture de l'assistance technique.

12. Le représentant du Costa Rica a ensuite pris la parole afin de remercier l'OMC, l'ACICI et la CNUCED pour le travail accompli. D'après lui, le paragraphe 32 de la Déclaration de Doha n'était pas très explicite. Certains points devaient être précisés. Premièrement, il importait de mieux faire comprendre et de clarifier les liens entre l'agriculture et l'environnement. Deuxièmement, il fallait s'efforcer de situer le savoir traditionnel par rapport à l'Accord sur les ADPIC. Troisièmement, il était très important pour le Costa Rica d'apprendre à tirer profit de l'agriculture biologique, compte tenu du fait que la priorité était accordée aux mesures environnementales affectant l'accès aux marchés. Le représentant de l'Indonésie a appuyé les préoccupations et idées exprimées par le représentant du Costa Rica.

13. Le Chef de la Section du commerce et de l'environnement de la CNUCED a tenu à souligner qu'il n'avait pas encore été décidé si les éléments énoncés au paragraphe 32 donneraient lieu à des négociations. La CNUCED avait entre autres proposé qu'une réunion d'experts sur l'éco-étiquetage soit organisée et que la question fasse l'objet de discussions dans le contexte du renforcement des capacités.

14. Le représentant du Kenya a demandé à quel moment l'assistance technique et l'aide au titre du renforcement des capacités seraient fournies, car les pays concernés en avaient besoin avant le début des négociations, particulièrement en ce qui concernait les questions liées à l'environnement. Le représentant du Costa Rica était d'accord avec cette observation, mais il considérait que la responsabilité à cet égard incombait aux membres de l'OMC. Ceux-ci, par l'entremise de leurs délégations, devaient en effet indiquer plus clairement leurs besoins nationaux et régionaux spécifiques afin que l'assistance technique soit efficace et adaptée à leurs besoins. Cette opinion était partagée par le représentant du Nigéria. Le représentant du Kenya a toutefois signalé que les pays en développement ne connaissaient pas leurs propres besoins parce qu'ils éprouvaient de la difficulté à les comprendre.

15. La Directrice de l'ACICI a fait remarquer que les membres et observateurs de l'OMC avaient des préoccupations, des connaissances et des besoins différents. Elle a par conséquent demandé aux participants s'ils souhaitaient avoir un cours de base sur le commerce et l'environnement dans le contexte des questions relatives à l'OMC et si une formation et une mise à jour continues sur certaines questions leur seraient utiles. Selon elle, des séminaires devraient être organisés avant le début des négociations ou en même temps, dans les capitales ou à Genève, pour assurer un échange d'informations constant entre délégués et gouvernements.

16. Le représentant de l'OMC a précisé que celle-ci tentait d'examiner tous les éléments de la Déclaration et d'améliorer la situation en organisant d'autres réunions et séminaires. Plusieurs réunions régionales avaient actuellement lieu (par exemple en Asie et dans la région du Pacifique), mais des séminaires devaient être organisés au niveau national. Il fallait améliorer les voies de communication entre les Ministres (capitales), les ambassadeurs et les délégués assistant aux réunions pour accroître l'efficacité de celles-ci.

17. La représentante du Gabon a à son tour remercié l'ACICI, l'OMC et la CNUCED d'avoir organisé cette séance de réflexion. Elle a indiqué à quel point son pays avait de la difficulté à traiter des questions liées à l'environnement en raison de l'ampleur du sujet et de l'opacité de certains textes. Selon elle, il fallait préciser le sens de certains mots, les objectifs des textes concernés et les chevauchements qui pourraient exister entre les différents Accords. Elle a fait valoir que les négociations pouvaient susciter certaines craintes, car de nombreuses délégations ne s'y étaient pas préparées. Ces délégations se devaient de mieux connaître les questions commerciales et environnementales avant de négocier, car il leur serait trop difficile de les étudier et de négocier en même temps. Comme ces pays ne faisaient pas de lien entre le commerce et l'environnement, les pays ferrés en la matière devaient absolument tenir compte de ceux pour lesquels ce n'était pas le cas.

18. Le représentant du PNUE a insisté sur le fait qu'il ne fallait pas décourager les initiatives des Ministres dans les capitales. En effet, pour que le PNUE puisse organiser des réunions (à l'échelle régionale, nationale ou internationale), les capitales devaient tout d'abord lui en faire la demande. Il était d'ailleurs primordial que ces réunions aient des liens entre elles, puisque le commerce et l'environnement se soutenaient mutuellement. Concernant le renforcement des capacités, le représentant du PNUE a informé les participants que l'organisation procédait actuellement à une campagne de financement, en collaboration avec la CNUCED. En ce qui avait trait aux AEM et aux Accords de l'OMC, il a déclaré que le PNUE et l'OMC organiseraient des réunions pour mieux dégager les synergies, mettre les secrétariats en contact et faire venir à Genève des experts de différents pays et ce, afin de maximiser les interventions des organisations. En outre, le PNUE évaluait actuellement les besoins des différents pays. Ainsi, une réunion devait avoir lieu le 15 mars 2002 sur les subventions aux pêcheries et une réunion d'évaluation était prévue pour le 19 mars 2002.

19. Le représentant du Centre Sud a remercié la CNUCED et l'ACICI d'avoir organisé la séance de réflexion. Il était très curieux de connaître les différents points de vue des participants, car le Centre Sud cherchait constamment à utiliser les ressources limitées dont il disposait pour résoudre les problèmes des pays en développement. A son avis, il fallait absolument analyser la Déclaration de Doha, y compris les paragraphes sur le commerce et l'environnement. Le Centre Sud allait inclure les questions commerciales et environnementales dans les domaines sur lesquels il travaillait déjà. Le représentant du Centre Sud a finalement fait valoir que les réunions tenues au niveau national ou régional, et peut-être même celles qui avaient lieu à Genève, étaient d'une importance vitale, et que les pays devaient se fixer entre eux des objectifs de négociation pour que ces rencontres aboutissent à de meilleurs résultats.

20. Le représentant de la CNUCED a ensuite présenté un exposé sur les exigences adoptées après Doha en matière de renforcement des capacités et de coopération technique se rapportant aux questions liées au commerce et à l'environnement [Note 3]. En guise d'introduction, il a tenu à souligner que la CNUCED ne partait pas de zéro concernant le renforcement des capacités, puisque beaucoup de travail avait déjà été accompli avec d'autres organisations. Ainsi, une proposition avait été faite par la CNUCED, le Centre Sud, le Secrétariat du Commonwealth, le PNUE et une ONG de Londres, et des ateliers et séminaires nationaux et régionaux avaient été organisés dans certains pays en collaboration avec l'OMC. Il fallait essayer de faire venir quelques experts nationaux à Genève afin de tenir des réunions d'experts et des réunions entre ces experts et des négociateurs commerciaux. Enfin, la CNUCED et le PNUE avaient mis sur pied une Equipe spéciale chargée du renforcement des potentiels qui effectuait des recherches systémiques, organisait des séances de réflexion, etc. La CNUCED pourrait inclure des ateliers de formation pour discuter de problèmes spécifiques et procéder à des échanges de vues approfondis.

21. Après l'exposé, le représentant de l'Indonésie a insisté sur l'importance vitale de ces ateliers et séances de réflexion et a répété que les différentes organisations internationales devaient fournir une assistance technique et un soutien à cet égard.

22. Un représentant de la CNUCED a informé les participants que des résumés explicites sur le renforcement des capacités et l'assistance technique pouvaient être consultés sur le site Web de la CNUCED. Il a encore une fois dit aux pays en développement souhaitant une assistance spécifique de demander de l'aide pour leurs problèmes spécifiques.

23. Le représentant du Costa Rica a expliqué que son pays avait souvent dû refuser l'aide offerte parce que les personnes proposées étaient trop ou trop peu qualifiées. Il était donc fermement en faveur d'ateliers ciblés sur les besoins spécifiques de certains pays.

24. Selon le représentant du PNUE, il importait que les pays en développement fassent connaître leurs besoins et leurs demandes, mais il fallait également qu'ils partagent leurs expériences.

25. La Directrice de l'ACICI et le Chef de la Section du commerce et de l'environnement de la CNUCED ont remercié les participants et ont exprimé l'espoir que d'autres séances de ce genre soient organisées dans les moindres délais.

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