English version

Bienvenue
Retour à la
page d'accueil

Présentations
L'ACICI en bref :
buts, services

Documentation

Notes de synthèse 

 Rapports de
séminaires

Documents divers

Portraits

Portail du commerce
Portail d'accès
au commerce
international et
au développement
économique

Orientation
Plan du site

Contact
Les moyens de 
nous joindre

L'Accord sur les Textiles et les vêtements : Effets pour les pays les moins favorisés

(tenu à Divonne-les-Bains le 7 juin 1999)

Introduction

Le rôle de l'industrie des textiles comme moteur de croissance

La mise oeuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements (1995-199)

Ce qu'il reste à faire : perspectives sur l'avenir du commerce en matière de textiles et vêtements

L'étiquetage écologique

 

I. Introduction

1. En réponse aux demandes des pays les moins favorisés (PMF) et dans le cadre des projets d'assistance menés actuellement, l'ACICI a tenu le 7 juin 1999 un séminaire sur les textiles et les vêtements, en particulier sur les effets de l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les textiles et les vêtements sur les pays les moins favorisés (PMF). Ce séminaire a été organisé avec le soutient et la coopération technique de l'OMC, le Bureau international des textiles et des vêtements (BITV) et le Centre de commerce international (CCI).

2. Voici les points traités lors des réunions formelles:

- Les dispositions contenues dans l'Accord sur les textiles et les vêtements,

- La mise en Suvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements (1995 - 1999) et ce qu'il reste à faire (2000-2004),

- Les perspectives sur l'avenir du commerce en matière de textiles et de vêtements,

- L'étiquetage écologique.

3. De plus, M. S. Harbinson, Représentant permanent du SAR de Hong Kong, Chine et Président du BITV, a fait un tour d'horizon lors de son intervention à l'heure du déjeuner.

II. Le rôle de l'industrie des textiles comme moteur de croissance

4. Notons à titre indicatif que le 9 pour cent du commerce mondial correspond aux textiles et aux vêtements, ce qui a généré la création d'environ 142 millions d'emplois (dans le secteur formel et informel) partout dans le monde. Cependant, le commerce en matière de textiles et de vêtements est largement concentré dans les pays industriels. Les importations de textiles et de vêtements de l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada et la Suisse correspond au 70 pour cent du total des importations à l'échelle mondiale, alors que les importations des pays en développement (y compris, entre autres, la Chine, Mexico, la Corée et Hong Kong) représentent le 14 pour cent de ce total mondial.

5. L'importance des textiles et des vêtements comme moteur de croissance au début du processus d'industrialisation est évidente ; par exemple, le Japon autour des années 1900, Hong Kong, la Corée et le Taipei Chinois, de 1950 à 1980, et les pays de l'ANASE et la Chine à partir des années 1980. Ce parcours historique s'accompagne de nombreuses limitations du commerce des textiles et des vêtements : les accords bilatéraux de limitation volontaire des exportations des années 1950 ; les arrangements formels relatifs aux textiles en coton, de 1961 à 1973 ; l'Arrangement multifibres, de 1974 à 1994 ; et les dispositions clés contenues dans l'Accord sur les textiles et les vêtements (voir le point 6 ci-après ainsi que l'Annexe B contenant une fiche d'information élaborée par l'ACICI; pour plus de détails, voir note explicative et CD Rom de la Division des textiles de l'OMC.)

III. La mise en Suvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements (1995-1999)

6. L'OMC et le BITV ont déterminé les éléments clés de l'Accord sur les textiles et les vêtements, et, par conséquent, ceux qui sont nécessaires à sa mise en Suvre:

- Les produits visés (tous les produits soumis à l'AMF ou aux quotas de type AMF dans au moins un pays importateur);

- L'intégration de ces produits aux règles normales de l'OMC (sur une période de dix ans divisée en quatre étapes : au 1er janvier 1995, 1998, 2002 et 2005 respectivement 16 pour cent, 17 pour cent de plus, 18 pour cent de plus et finalement 49 pour cent du volume total des importations des produits visés effectuées par un Membre en 1990, couvrant quatre groupes principaux de produits, qui ne seront plus assujettis à un quota);

- L'augmentation des taux de croissance annuelle des quotas existants (processus divisé en trois étapes : au 1er janvier 1995, 1998 et 2002, respectivement 16 pour cent, 25 pour cent et 27 pour cent d'augmentation annuelle ; les augmentations pour les petits fournisseurs étant avancées d'une étape),

- Le rôle de l'Organe de supervision des textiles (la notification de l'AMF et des quotas de type AMF et la surveillance par le mécanisme de sauvegarde spéciale de transition).

7. Un des aspects des produits visés contenu dans l'Arrangement est que les positions tarifaires qui ne sont pas soumises à limitation par un pays importateur en particulier, étaient disponibles pour être " incorporées " aux règles normales de l'OMC, ce qui a actuellement des effets sur le taux d'intégration réel (voir point 9 ci-après).

8. En ce qui concerne l'intégration de ces produits, c'est aux pays qui ont des produits assujettis à un quota de choisir les positions tarifaires et le pourcentage du volume à appliquer à chaque position et de choisir entre les quatre groupes ci-après: peignés et filés, tissus, articles de confection et vêtements. Il convient de signaler que pour les groupes à haute valeur ajoutée, en particulier les vêtements, le choix jusqu'à maintenant peut se décrire comme étant notionnel. Par exemple, aux Etats-Unis, le pourcentage du volume intégré des importations effectuées en1990 selon les quatre différents groupes se présente comme suit :

La situation est comparable pour l'Union européenne et le Canada.

9. Un deuxième indicateur de l'effet réel (ou plutôt du manque d'effet) du processus d'intégration sur les deux marchés principaux, c'est-à-dire les Etats-Unis et l'Union européenne, est le nombre de quotas (limitations individuelles sur les produits) qui ont été éliminés pendant les étapes 1 et 2 :

10. L'effet observé a été que bien qu'un total de 33 pour cent du volume ait été intégré pendant l'étape 2, le montant réellement intégré est bien plus bas. Moins du 7 pour cent annuel du volume et de la valeur du commerce soumis à limitation aux Etats-Unis, et du 5 pour cent annuel du volume et de la valeur du commerce soumis à limitation dans l'Union europénne ont été libérés des quotas. Ceci est essentiellement le résultat de la nature des produits visés, ce qui a permis aux importateurs, d'une manière tout à fait légale, de libérer les produits tarifaires qui en réalité n'étaient pas soumis à limitation.

11. En pratique, l'augmentation des taux de croissance annuelle des quotas a été d'une importance minime, étant donné les bas taux de croissance acceptés dans le cadre de l'AMF (souvent inférieurs à 1 pour cent). A titre indicatif notons que dans l'Union européenne, la moyenne annuelle des taux de croissance avant l'AMF était de 3,44 pour cent et de 4,49 pour cent après la mise en place des étapes 1 et 2. En ce qui concerne les Etats-Unis, les chiffres sont de 4,61 et 6,36 pour cent.

12. Il est également important de signaler le nombre réduit de " recours " au mécanisme de sauvegarde spéciale de transition, grâce, en partie, à l'approbation réalisée par l'Organe de supervision des textiles. Par exemple, en 1995, le nombre de demandes de sauvegardes sélectives a été de 24, alors qu'en 1998 ce nombre a été seulement de cinq.

IV. Ce qu'il reste à faire : perspectives sur l'avenir du commerce en matière de textiles et de vêtements

13. Il a été indiqué que la troisième étape de la mise en Suvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements, commençant le 1er janvier 2002, nécessite l'intégration d'un 18 pour cent de plus des produits visés et une augmentation annuelle de 27 pour cent des quotas. L'étape finale, commençant le 1er janvier 2005, demande l'intégration de tous les produits restants, l'élimination totale des quotas et l'annulation de l'Accord sur les textiles et les vêtements.

14. Ainsi, le commerce en matière de textiles et de vêtements sera réintégré aux règles normales de l'OMC. Ceci permettra l'interaction des forces du marchés à travers la concurrence et des éléments tels que le prix, la qualité, l'efficacité de fonctionnement et le marketing. Cependant, certaines questions qui sont d'intérêt pour les PMF devront être traitées avant et après l'annulation de l'Accord sur les textiles et les vêtements, en particulier les points suivants:

- La plus grande partie de l'intégration sensible est ajournée à la fin de la période de dix ans. Il est à craindre que cela puisse poser des problèmes structurels aux pays importateurs, ce qui pourrait entraîner des pressions politiques pour que soit remise à plus tard la mise en Suvre totale de l'Accord sur les textiles et les vêtements.

- Il se peut que les pays importateurs choisissent d'autres " remèdes commerciaux " (tels que des modifications des règles d'origine, un renforcement des mesures antidumping, etc.) dans le but de minimiser l'impact d'une libéralisation totale;

- Certains exportateurs pourraient avoir des problèmes à cause de la perte de la " garantie d'accès " aux marchés, ce qui pourrait entraîner la mise en Suvre d'un système tarifaire;

- Les répercussions de l'élargissement de l'Union européenne sur l'accès aux marchés pourraient offrir un accès préférentiel aux nouveaux Membres;

- L'impact des arrangements de commerce régionaux, par exemple l'ALÉNA, notamment si leur champ d'application est élargi;

- L'effet du développement d'arrangements spéciaux sur les zones de perfectionnement pour l'exportation, en particulier entre les Etats-Unis et l'Amérique Centrale et les Caraïbes, et entre l'Union européenne et l'Afrique du Nord;

- La représentation des PMF auprès de l'Organe de supervision des textiles, en particulier en ce qui a trait à son rôle quasi-judiciaire, comme l'approbation des actions spéciales de sauvegarde;

- Le rôle du Mécanisme de règlement des différends de l'OMC face à l'Organe de supervision des textiles en ce qui concerne les différends en matière de textiles et de vêtements;

- La possible utilisation abusive des mesures antidumping;

- L'importance de l'harmonisation des règles d'origine, y compris les règles d'origine préférentielles ;

- L'importance des crêtes tarifaires, notamment dans l'Union européenne;

- La possibilité d'un lien avec les normes du travail;

15. Ces points ont été abordés même si l'Accord sur les textiles et les vêtements ne sera pas renégocié. La question d'ordre générale concernant l'accès aux marchés (incluant le secteur des textiles et des vêtements et des questions telles que les crêtes tarifaires, les mesures antidumping et les règles d'origine) devrait être intégrée dans le programme de la Troisième Conférence Ministérielle de l'OMC qui se tiendra en novembre 1999, et qui fait partie d'un tout nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales.

V. L'étiquetage écologique

16. Le Centre de commerce international, chargé de présenter le sujet, a mis en évidence le rôle que ce Centre a joué dans la surveillance des aspects environnementaux liés au commerce international. Spécifiquement, le CCI envisageait de comparer et de mettre à disposition de l'information sur l'étiquetage écologique dans plusieurs secteurs (le CCI met à disposition de la documentation plus détaillée). Les points principaux présentés concernant l'étiquetage écologique en tant qu'aspect lié aux textiles et aux vêtements ont été les suivants:

- L'augmentation des projets nationaux spécifiques en matière d'étiquetage écologique, même s'ils sont actuellement volontaires, a des répercussions commerciales pour les PMF;

- Pour l'essentiel, l'industrie n'était pas convaincue de la nécessité de ces mesures, car elles augmentaient les coûts et n'apportaient aucune preuve d'une forte demande de la part des consommateurs;

- C'était important pour les exportateurs d'être informés par les importateurs des avantages et exigences commerciales de certains projets liés à l'étiquetage écologique;

- Aucune règle commune n'existe à ce jour, même si l'Union européenne a publié des directives sur les étiquettes écologiques pour les T-shirts, les draps et d'autres produits textiles et les vêtements. Ceci couvre des questions, telles que l'élimination de l'utilisation de teintures AZO et la réduction de la pollution des eaux ;

- Un problème particulier pour les PMF a été le manque d'installations d'essai (et le manque de règles appropriées).

Début de page