Bienvenue Retour à la page d'accueil
Présentations L'ACICI en bref : buts, services
Notes de synthèse Rapports de séminaires Documents divers Portraits
Note de synthèse
Février 2000
La Dixième CNUCED
La phase préparatoire de la Conférence
Les thèmes traditionnels de la CNUCED
1. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) compte à ce jour 190 États Membres. Autant dire alors qu'elle revêt un caractère universel et qu'elle constitue un des principaux organes du système des Nations Unies Ïuvrant à l'amélioration de la situation socio-économique dans les pays en développement. La Conférence quadriennale représente la plus haute instance décisionnelle de la CNUCED. Après s'être réunie pour sa neuvième session (CNUCED IX) en mai 1996 à Midrand en Afrique du Sud, la Conférence tiendra sa dixième session (CNUCED X) à Bangkok en Thaïlande, du 12 au 19 février 2000.
I. La phase préparatoire de la Conférence
2. Le processus préparatoire de la Conférence a formellement débuté le 5 février 1999 lorsque le Conseil du commerce et du développement de la CNUCED en a adopté le thème principal: Stratégies de développement dans un monde de plus en plus interdépendant: Appliquer les leçons du passé pour faire de la mondialisation un instrument efficace au service du développement de tous les pays et de tous les individus. Ce choix a ensuite été entériné par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 14 décembre dernier. Le 25 octobre 1999, à Genève, ont débuté les négociations intergouvernementales sur le texte devant servir de base à l'établissement d'un document final par les Ministres à Bangkok. Elles devraient aboutir quelques semaines seulement avant le début de la Conférence, soit au début du mois de février 2000 (note 1).
3. Outre les négociations à Genève, les pays en développement se sont réunis au niveau ministériel par groupes géographiques afin d'élaborer une position commune quant à leurs attentes face à la CNUCED X. Ainsi, les pays latino-américains et des Caraïbes se sont-ils réunis à Saint-Domingue au mois d'août 1999, les pays asiatiques à Beyrouth, également au mois d'août et le groupe des pays africains (OUA / CEA) à Alger au mois de septembre. Ensemble, ces trois groupes régionaux ainsi que la Chine se sont enfin réunis du 13 au 16 septembre à Marrakech sous l'égide du Groupe 77 qui comprend de fait 133 pays en développement (note 2). L'Union européenne quant à elle, a émis dès le 22 octobre dernier un document dans lequel elle fixe ses "lignes directrices" au regard de la CNUCED X.
4. Mais la CNUCED elle-même a également entrepris divers travaux de préparation en vue de la Conférence de Bangkok. Elle a organisé des séminaires dans quatre domaines d'activité précis de l'organisation visant à contribuer aux travaux du comité préparatoire de la Conférence. Toujours dans une perspective de développement, les thèmes suivants ont été abordés: Politique de concurrence; commerce électronique; développement durable et rôle des femmes; investissement étranger direct et développement durable.
5. Depuis la Conférence de Midrand il y a quatre ans, la CNUCED a entrepris quelques réformes institutionnelles qui devraient avoir un effet sur la teneur de la Conférence de Bangkok. En particulier - et outre d'avoir passablement rationalisé les méthodes de travail de son secrétariat genevois (note 3) - la CNUCED a entrepris de mieux intégrer la société civile à ses discussions. Par le biais des ONG tout d'abord, dont nombre d'entre elles seront présentes à Bangkok. Dans cet esprit, il est à relever qu'il se tiendra, les 7 et 8 février 2000 à Bangkok et à l'initiative de la CNUCED, la première Assemblée plénière des ONG qui a pour objectif d'offrir à la société civile la possibilité de prendre officiellement position sur l'ordre du jour de la Conférence, comme sur le programme de travail et le mandat de la CNUCED (note 4). Mais par le biais des parlementaires nationaux également la CNUCED entend s'ouvrir à la société civile. Ainsi se tiendra, les 10 et 11 février prochain, une Réunion des parlementaires à l'occasion de la Xème CNUCED, organisée sous l'égide de l'Union interparlementaire au cours de laquelle les politiques de divers pays membres de l'organisation s'exprimeront quant à son orientation. Enfin, élément également nouveau dans le processus de préparation d'une conférence de la CNUCED, les simples citoyens seront aussi associés à la réflexion. Profitant en cela du développement de l'Internet, la CNUCED a lancé le projet des Cahiers d'espérance, initiative visant à établir un dialogue véritablement démocratique entre l'organisation et la base des citoyens quant aux actions concrètes à entreprendre en faveur du développement (note 5).
II. Les thèmes traditionnels de la CNUCED
6. Tous les grands thèmes de la CNUCED seront bien sûr abordés lors de la Conférence de Bangkok. Car, si la CNUCED se destine initialement à favoriser le développement par le biais du commerce international, elle s'intéresse aujourd'hui à bien d'autres domaines susceptibles de favoriser le développement. Parmi les principaux thèmes:
- le commerce international et le développement
- les investissements
- le financement au développement
- les politiques monétaires
- la question de la dette extérieure
- les politiques industrielles
- les politiques d'appui aux PME
- les transferts de technologie
Sans oublier bien sûr les thèmes spécifiquement choisis par la CNUCED elle-même que nous avons mentionnés ci-dessus au point 4. Toutefois, et sans vouloir prétendre à l'exhaustivité, on peut avancer que les quatre thèmes suivants devraient être mis en avant par les pays en développement eux-mêmes dans l'élaboration du Programme de travail de l'organisation pour les quatre prochaines années.
7. Du fait de l'opposition de l'Union européenne lors de la CNUCED IX, le thème des alliances économiques régionales n'avait abouti à aucun engagement concret dans le Programme de travail de la CNUCED de ces quatre dernières années. Dans les faits toutefois, la CNUCED s'est tout de même passablement préoccupée de ce sujet, répondant en cela aux demandes de ses États Membres. Dès lors, l'intérêt des PED serait de relever ce thème à Bangkok en insistant pour que lui soit désormais associé de véritables mandats visant à développer les capacités de l'organisation en matière d'analyse et de soutien à l'intégration économique régionale. Aujourd'hui déjà, plusieurs projets de coopération techniques de la CNUCED collaborent à des politiques d'intégration économique sur le continent africain. Rien de semblable toutefois n'existe encore pour les autres continents en développement de la planète.
8. La CNUCED a joué un rôle efficace d'assistance en faveur des PED dans la phase préparatoire de la Conférence de Seattle au titre de son Positive Agenda. Cette assistance a sans doute contribué au fait que les pays en développement soient arrivés à Seattle avec beaucoup plus de propositions concrètes que par le passé et ce, quasiment dans tous les thèmes de l'ordre du jour de l'OMC (note 6). Ainsi les PED auraient-ils intérêt à soutenir à Bangkok le lancement d'une deuxième phase du Positive Agenda visant certes à augmenter les capacités de négociation des PED au sein de l'OMC et des diverses autres instances multilatérales, mais également à étudier les conséquences pour eux des derniers engagements pris au sein de l'OMC et les meilleurs moyens de les mettre en Ïuvre.
9. La CNUCED pourrait certainement trouver un rôle à sa mesure en lançant un vaste travail de réflexion et d'analyse pour réactualiser le concept de Traitement spécial et différencié. Notamment, il s'agirait aujourd'hui de lui intégrer de nouvelles dimensions en relation avec les disciplines commerciales entrées en vigueur plus récemment. Mais il s'agirait également de mieux distinguer ce Traitement spécial et différencié en fonction des caractéristiques propres à chaque secteur économique.
10. Enfin, lors de la Conférence de Bangkok, les PED auront sans doute intérêt à insister afin que la CNUCED poursuive et renforce son travail d'analyse et de coopération en matière d'élaboration de politiques efficaces de développement en prenant garde à ce que de nouveaux éléments y soient intégrés, tels que par exemple, les investissements et surtout les NTIC (Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication), dont dépendent le domaine en pleine expansion du commerce électronique.
11. Dans les discussions de Bangkok, certains dossiers d'actualité ne feront pas l'unanimité entre groupes de pays développés et pays en développement. A ce jour, on peut d'ores et déjà identifier les sujets suivants sur lesquels un consensus n'a pas encore pu être trouvé:
- La volonté de la part des pays en développement de mettre en Ïuvre une réforme profonde du système financier international de façon à mieux pouvoir prévenir les crises que le monde financier a connu l'an dernier et à laquelle pour l'heure s'opposent encore les États Unis.
- La proposition des PED d'autoriser la CNUCED à les assister dans la gestion et la protection de leurs droits de propriété intellectuelle à laquelle l'Union européenne s'oppose arguant d'un manque d'expérience de la CNUCED en ce domaine.
- De même, les États Unis s'opposent encore pour l'heure à ce que la CNUCED entreprenne une étude sur l'impacte des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés).
- Enfin, les pays en développement ne sont pas encore disposés à ce que figure dans le texte final de la CNUCED X la notion selon laquelle la corruption constitue aujourd'hui un obstacle au développement, contrairement à l'avis des pays développés.
III. Les discussions "post-Seattle"
12. Bien sûr, la CNUCED n'est pas l'OMC et l'on ne pourra pas, à Bangkok, décider ce qui ne l'a pas été à Seattle. Toutefois, il ne fait aucun doute que l'échec de la dernière Conférence ministérielle de l'OMC fera l'objet de nombreuses discussions à la CNUCED X et ce, pour au moins quatre raisons:
- D'abord parce que dans une large mesure, les thèmes traités par les deux organisations sont très proches.
- Ensuite parce que les deux conférences ont lieu chronologiquement à des dates très rapprochées et que tout le monde est encore sous l'effet de l'échec de Seattle.
- Mais aussi parce que l'on retrouvera dans les deux conférences sensiblement les mêmes acteurs (note 7).
- Enfin parce que nombreux sont aujourd'hui les décideurs qui souhaitent débloquer la situation à l'OMC en poursuivant leur dialogue en dehors du strict cadre de l'organisation, comme par exemple au sein du G7, du World Economic Forum de Davos ou, pourquoi pas, de la CNUCED X.
D'ailleurs on constate toujours plus, dans la presse et dans l'opinion publique, un certain amalgame entre les Conférences de Seattle et de Bangkok, ne marquant pas toujours clairement les différences profondes en terme de compétences entre ces deux forums.
13. En rapport à Seattle, les discussions de Bangkok porteront bien sûr sur les diverses pierres d'achoppement qui ont provoqué l'échec de la Conférence:
- Le contentieux entre les États Unis et l'Union européenne quant au champ d'un éventuel nouveau cycle de négociations commerciales, notamment en rapport avec le dossier des subsides à l'agriculture.
- Les propositions exprimées par les pays en développement dans la phase préparatoire de la Conférence de Seattle et qui n'ont que très peu été prises en compte par la suite.
- Le rôle de la campagne électorale présidentielle aux États Unis qui bloque passablement de décisions ainsi que la position du Congrès.
- Le rôle de plus en plus ostentatoire des ONG et de la société civile.
Mais en plus de ces éléments d'ores et déjà connus, de nouveaux événements propres à l'OMC survenus depuis Seattle devraient également faire l'objet de discussions à Bangkok:
- Le blocage et le point mort dans lequel se trouvent actuellement toutes les instances de l'OMC.
- Le blocage à l'OMC dans les discussions touchant à la coopération Nord-Sud qui est également propre à préoccuper la CNUCED.
Enfin, il est probable que les discussions relatives à l'OMC s'orienteront sur cette préoccupation aujourd'hui commune aux membres développés et à ceux en développement de l'OMC quant aux actions concrètes à entreprendre pour rétablir la crédibilité de l'organisation en tant que forum de négociations commerciales. En ce sens, les débats devraient notamment porter sur la réforme nécessaire du mécanisme de prise de décision au sein de l'OMC.
14. Dès lors, le contexte dans lequel va se tenir la Conférence de Bangkok peut être à la fois avantageux et déstabilisant pour la CNUCED. D'une part, la CNUCED peut ici retrouver et réaffirmer son rôle de forum de discussion à la recherche de consensus sur les grands dossiers du commerce international. Comme l'écrit le Secrétaire général de la CNUCED, M. Rubens Ricupero à propos de la Conférence de Bangkok: "We see it as a chance to help the process of getting the round idea back on track. [&] But there should be no exaggeration. We have no negotiating or decision-making powers, and we are not aiming to interfere in the WTO process. [&] But we can provide a forum for many of the same actors (who were in Seattle) to discuss the issues, away from pressure and with no need to try to negotiate texts" (Reuters). Mais d'autre part, et compte tenu de la grande place que devraient prendre les sujets de l'OMC à Bangkok, le risque existe que la CNUCED X soit, de fait, détournée de son ordre du jour propre et "infectée" outre mesure par des discussions qui ne concernent pas directement son mandat.
IV. La redéfinition du rôle de la CNUCED
15. De façon plus large, la Conférence quadriennale de la CNUCED se prête également à une discussion de fond sur le rôle même de l'organisation et sur les grandes orientations qu'elle doit prendre. Car aujourd'hui, les critiques énoncées à l'encontre de la CNUCED l'obligent à redéfinir quelque peu son rôle. Comme l'écrit un éditorialiste: "Having been criticised by Western countries for being a talking shop for developing countries, the UNCTAD summit in Bangkok is to search for a new role in effectively helping developing economies and balancing the inevitable trade liberalisation with sustainable development" (Reuters). Ainsi les Ministres devront-ils parallèlement prendre position sur les activités traditionnelles de la CNUCED, comme s'exprimer sur les conséquences pour elle du nouvel environnement dans lequel elle évoluera au cours des quatre prochaines années. Dans le domaine des activités traditionnelles de la CNUCED, les Ministres devront:
- Réaffirmer le rôle de la CNUCED en tant que forum de pre et post négociations internationales dans le domaine commercial bien sûr, mais également dans les autres domaines à caractère économique et financier.
- Réaffirmer le rôle de la CNUCED en tant que forum de dialogue sur le développement et d'échange de vues Nord-Sud et Sud-Sud.
- Renforcer son rôle politique spécifique d'instrument multilatéral de discussion et de réflexion au service du développement.
- S'engager à mettre en Ïuvre des programmes de coopération techniques efficaces en faveur du Sud et s'assurer de leur financement.
16. Face au nouvel environnement dans lequel évoluera la CNUCED dans les quatre ans à venir, le principal thème de discussion sera celui des relations OMC-CNUCED. En effet, il ne fait aucun doute qu'à l'avenir, tous les grands thèmes du Programme de travail de la CNUCED (commerce international, investissements, concurrence, politiques de développement, etc.) dépendront intimement de ce qui se décidera en ces domaines à l'OMC. Si la CNUCED entend maintenir son rôle de forum de discussion, il lui sera inévitable à l'avenir de rapprocher ses activités de celles de l'OMC. Mike Moore lui-même, dans l'édition du 21 janvier 2000 du Financial Times évoquait sa vision des relations entre les deux organisations. Selon lui, la CNUCED devrait aider les pays les plus pauvres à tirer profit du libre-échange; renforcer la capacité des Nations Unies à intégrer les dimensions environnementales et sociales de la globalisation; favoriser une coordination plus globale et créative entre les différentes organisations internationales traitant de développement; et améliorer la transparence et les relations avec la société civile.
17. En définitive, la CNUCED trouvera sa crédibilité renforcée en mettant à l'avenir un accent tout particulier sur son travail de coordination des politiques mondiales de développement élaborées dans différents forums tels l'OMC bien sûr, mais également la Banque mondiale, le FMI, le Club de Paris, l'OCDE, les ONG, et bien d'autres encore.
Note 1 : Selon le Ministre thaïlandais au commerce extérieur, M. Kobsak Chutikul, il demeure, au 1er février, seuls 11 points de détails sur les 184 paragraphes du projet de texte qui devront encore être discutés par les Ministres à Bangkok (Source: http://www.nationmultimedia.com/news). (retour texte)
Note 2 : Trois documents de base sont issus de cette rencontre du Groupe 77 et de la Chine. Une déclaration dite De Marrakech d'abord ainsi qu'un Plan d'action et un Projet de consensus. Ces trois documents sont disponibles sur le site Internet de la CNUCED consacré à la Conférence de Bangkok: http://www.unctad-10.org (retour texte)
Note 3 : Il convient de relever singulièrement que les 25 programmes et sous-programmes de travail distincts de l'organisation ont été remplacés par un seul programme comprenant cinq sous-programmes; que le nombre de divisions du secrétariat a été ramené de neuf à quatre tandis que le nombre d'organes intergouvernementaux était réduit de moitié; et qu'enfin le nombre des réunions de la CNUCED est passé de 690 en 1992 à 225 en 1997 (Source: http://www.unctad.org/fr/aboutorg/aboutorf.htm#uib4) (retour texte)
Note 4 : Avant cela s'était tenue à Genève, à la mi-décembre 1999, une consultation CNUCED/ONG lors de laquelle un document avait été adopté quant à la participation des ONG à la CNUCED X ainsi qu'un programme de travail pour l'Assemblée plénière des ONG (retour texte)
Note 5 : Une première synthèse des Cahiers d'espérance sera présentée à Bangkok déjà tandis que leur publication et leur diffusion à grande échelle ne se fera qu'à la fin de l'an 2000 (retour texte)
Note 6 : On peut par exemple relever que sur les quelques 250 propositions parvenues au Conseil général de l'OMC en rapport avec la préparation de la Conférence de Seattle, la moitié environ provenaient de pays en développement (retour texte).
Note 7 : Outre les chefs d'Etat et les nombreux ministres du commerce, seront notamment présents à Bangkok le Directeur général de l'OMC, le Président de la Banque mondiale et le Directeur général du FMI. On remarquera toutefois que le gouvernement thaïlandais a récemment exprimé sa "déception" quant à la composition de la délégation américaine qui sera menée par l'ambassadeur Harriet Babbit, Deputy administrator of the U.S. Agency for International Development (USAID), seulement...(retour texte)
© 1998 - 2001 ACICI. Webmaster: Design w/out Frontiers