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Le commerce électronique et sujets d'intérêt pour les pays les moins favorisés

Perspectives générales

Exposé

L'approche des pays en voie de développement

Les implications pour les pays en voie de développement

 

I. Perspectives générales

1. A l'âge de l'information, l'importance du commerce électronique global croît rapidement. Cela conditionne aussi la manière dont les marchandises et services sont échangés d'un côté à l'autre des frontières. Le système mondial de commerce entre dans une ère où les marchandises et services sont de plus en plus échangés par le biais de moyens électroniques de livraison, ce qui réduit les coûts et accroît la productivité aussi bien que le choix du consommateur.

2. La discussion sur le besoin d'établir un régime de lois internationalement accepté sur l'environnement légal et commercial pour le développement du commerce électronique a avancé à une vitesse de plus en plus grande, à l'image de celle des "super-autoroutes électroniques". Des études sur les divers aspects du commerce électronique ont été lancées par plusieurs organisations intergouvernementales (OCDE, UNCTAD, OMPI). Parallèlement, des membres individuels de l'OMC ont pris des initiatives, seuls ou en tandem. Par exemple sur le sujet de l'initiative des USA débouchant sur le " Cadre pour le commerce électronique global ", l'UE et le Japon travaillent à la création d'une Charte Internationale.

3. Dans cette atmosphère d'initiatives variées en rapport avec le commerce électronique, quelques Membres de l'OMC ont lancé des appels pour commencer un travail, à l'intérieur de l'OMC, en vue d'examiner l'application à l'OMC des règles en ce qui concerne le commerce électronique et sa relation avec des règles déjà établies, dans des domaines comme les services, la propriété intellectuelle, la facilitation des échanges, la passation des marchés publics et le commerce des produits des technologies de l'information.

4. En plus de l'examen minutieux de la manière dont les règles existantes de l'OMC pourraient être modifiées pour créer un environnement habilitant pour le commerce électronique, une mesure spécifique, à l'origine proposée par les Etats -Unis, de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques a reçu l'appui des autres Membres de l'OMC. Le statu quo sur les droits de douane a aussi été explicitement soutenu par l'Union européenne, l'Australie et le Canada. Le Canada a suggéré qu'il soit revu après le 1er janvier 2000.

II. Exposé

5. La discussion sur le commerce électronique à l'OMC est le résultat de plusieurs accords entre membres. A l'occasion de leur sommet, le 5 décembre 1997, à Washington DC, les Etats-Unis et l'Union européenne ont publié une déclaration commune sur le commerce électronique, reconnaissant :

- qu'une approche cohérente et coordonnée sur le plan international était nécessaire et se sont engagés à définir efficacement des solutions à l'intérieur des institutions multilatérales, à un niveau global, et ont reconnu qu'il était important d'impliquer tous les pays, y compris ceux en développement ;

- que les gouvernements devraient fournir un cadre légal clair, cohérent, prévisible, et promouvoir un environnement compétitif pour le développement du commerce électronique ;

- qu'à l'intérieur du cadre légal fourni par les gouvernements, l'auto-régulation de l'industrie était importante pour promouvoir des objectifs d'intérêt public par l'intermédiaire de codes mutuellement compatibles, agréés par l'industrie et d'autres acteurs du secteur privé ;

- que les barrières légales et régulatrices inutiles devraient être éliminées, et qu'il faudrait éviter que s'en crée de nouvelles . Que là où l'action législative serait jugée nécessaire, il ne faudrait pas que ce soit à l'avantage ou au désavantage du commerce électronique par rapport à d'autres formes de commerce ;

- le rôle positif important que le commerce électronique peut jouer dans l'élaboration d'une approche cohérente du travail international sur l'encouragement du commerce ;

- l'importance qu'il y à protéger la sphère privée des individus dans le traitement de données personnelles sur les réseaux d'information globale.

6. En outre, dans cette déclaration commune, les Etats-Unis et l'Union européenne ont été d'accord pour estimer qu'un arrangement global devrait être défini aussi vite que possible, selon lequel :

- pour les marchandises commandées électroniquement et livrées physiquement , il n'y a pas de droits de douane supplémentaires liés à l'utilisation de moyens électroniques ;

- dans tous les autres cas relatifs au commerce électronique, l'absence de droits de douane devrait être maintenue.

7. Cette déclaration commune a été suivie par la proposition formelle des Etats-Unis, à la session du 19 février 1998 du Conseil général de l'OMC, qui encourage les Membres de l'OMC à accepter de codifier la pratique selon laquelle les transmissions électroniques sont franco de douane. Cette proposition a été reprise par l'Australie, l'Union européenne et le Canada, en avril 1998.

8. Lors de leur rencontre à Versailles, le 30 avril 1998, les Ministres du commerce de l'Union européenne, des Etats-Unis, du Japon et du Canada se sont mis d'accord pour travailler ensemble en vue de publier une déclaration concernant les aspects relatifs au commerce, pour le commerce électronique, à temps pour le 50ème anniversaire du système multilatéral d'échange, coïncidant avec la seconde session de la Conférence ministérielle de l'OMC. Cela conduirait à lancer un programme d'ensemble à l'OMC, qui inclurait le traitement de l'accès au marché pour le commerce transfrontières. De la même manière, ils travailleraient à mettre au point un consensus au sujet du statu quo pour la pratique en cours de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.

III. L'approche des pays en développement

9. La proposition des Etats-Unis sur le commerce électronique a été accueillie avec prudence par certains pays en de développement. L'Egypte, en particulier, a publié une déclaration relative à la proposition américaine, disant que bien que l'importance du commerce électronique soit indiscutable, cette proposition était vraiment ambitieuse et devrait être étudiée attentivement, étant donné sa complexité évidente. Que de plus, les intérêts des pays en développement devraient être présents à l'esprit dans toutes les discussions concernant le commerce électronique.

10. Bien que les pays en développement peuvent ne pas avoir une position commune à ce sujet (ou ne se sont pas encore explicitement exprimés jusqu'ici), on remarque quelques points de vue communs:

- une discussion supplémentaire sur ce sujet complexe doit avoir lieu avant que ne soit défini un accord global sur le commerce électronique :

- la prise en compte de la dimension du développement du commerce électronique devrait être une condition sine qua non dans tout travail ou toute discussion à venir au sein de l'OMC ;

- dans ce domaine, le terrain devrait être nivelé de façon à ce que les bénéfices du commerce électronique ne reviennent pas uniquement aux pays industrialisés mais à tous les Membres de l'OMC.

IV. Les implications pour les pays en développement

11. Il est clair que les pays en développement ne peuvent se permettre de ne pas prendre part à l'évolution capitale en cours, concernant le commerce électronique. Etre laissés de côté ne ferait qu'accélérer leur marginalisation. Aussi est-il absolument essentiel que les pays en développement commencent leur propre analyse sur ce sujet complexe et tous les aspects qui lui sont relatifs.

12. Il faut peut-être s'attendre à ce que, comme cela a été le cas pour l'Accord des produits des Technologies de l'information qui a eu lieu à l'occasion de la première session de la conférence ministérielle à Singapour, soient présentées comme un fait accompli certaines propositions pré-acceptées de Membres importants de l'OMC, comme le statu quo concernant le manque de droits de douane sur les transmissions électroniques. Dans ce cas, il serait dans l'intérêt des pays en développement de soutenir la proposition que ceci soit revu après le 1er janvier 2000.

13. S'ils s'impliquaient dans l'examen des sujets qui les concernent et établissaient des canaux permanents de communication entre pays du même avis sur ce sujet vital pour les échanges commerciaux futurs, les pays en développement en tireraient bénéfice. Pareillement, ils pourraient travailler ensemble pour imaginer des mécanismes à travers lesquels les pays en développement pourraient obtenir un accès accéléré à la technologie et à l'infrastructure de la communication, qui les rendraient capables de prendre part plus pleinement à des développements aussi importants pour le commerce. Peut-être la création d'un processus de consultation avec les Membres industrialisés de l'OMC, sur les moyens pratiques pour diminuer l'écart technologique entre eux, contribuerait-elle à établir des relations commerciales plus équilibrées.

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