Accords préférentiels non-réciproques "Tout sauf les armes" Règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant sur l'organisation commune des marchés du secteur du sucre     Accord de coopération commerciale et économique pour la région du Pacifique Sud 1980 (en anglais)   Accord de Cotonou    Commission européenne - Règlement (CEE) n° 2454/93 (Règles d'origine selon le SPG de l'UE pour les PMA)    Communauté européenne : Code des douanes communautaires - Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil    Conventions de Lomé I, III, IV, IV bis    Extraits se rapportant à la Loi sur la croissance commerciale et économique en Afrique    Loi de partenariat commercial américano-caraïbe 2000 (CBTPA) (en anglais)   Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique 2000 (AGOA) (en anglais)   Règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004